Non-lieu à statuer 4 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 4 juin 2025, n° 25/06345 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/06345 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 25/06345 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3FD
Ordonnance n° 2025/M156
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [C] [S], [B] [Z]
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE -
M. [J] [W] [K]
Représentant : Me Anna REIS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR
Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT – FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE
Intimée
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [C] [S], [B] [Z], [J] [W] [K], appelants contre Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait a déclaré l’accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/06345 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3FD et le dessaisissement de la cour.
Disons que chacune des parties conservera la charge de ses dépens;
Fait à [Localité 3], le 4 juin 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le 4 juin 2025
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