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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 1er déc. 2025, n° 25/10929 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/10929 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/10929
Chambre 1-2
Affaire :
M. [N] [R] [D]
M. [X] [O], [Y] [D]
Représentés par Me [L], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
C/
Mme [A] [H] [U] [G]
M. [K] [C]
Intimés
Ordonnance n° 2025/M302
la SELARL AV AVOCATS
[Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Nous, M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.
Vu l’appel interjeté le 16 septembre 2025 par M. [N] [R] [D] et M. [X] [D] à l’encontre de l’ordonnance rendue le 31 juillet précédent par le juge des référé du tribunal de proximité de Marseille ;
Vu 1'avis de fixation adressé au conseil des appelants le 23 septembre 2025 ;
Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelants dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile ;
Vu 1'avis de caducité adressé au conseil des appelants le 25 novembre suivant ;
Vu le courrier de Me BOISRAME, conseil des appelants, transmis le 26 novembre 2025, indiquant qu’une ordonnance de caducité peut être rendue dans ce dossier ;
Aux termes de l’article 906-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d’appel, relevée d’office par ordonnance du président de la chambre saisie, l’appelant dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception de l’avis de fixation de l’affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe.'
En l’espèce, en l’absence de conclusions, transmises par les appelants dans le délai impératif de l’article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons M. [N] [R] [D] et M. [X] [D] aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 1er décembre 2025
La greffière Le président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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