Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 20 févr. 2025, n° 24/05500 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/05500 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 24/05500 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6LZ
Chambre 1-9
Ordonnance n° 2025/M024
Affaire :
M. [E] [K]
Représentant : Me Maxime CALDONAZZO, avocat au barreau de NICE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-004875 du 10/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)
Mme [N] [W]
appel déclaré irrecevable par ordonnance du 15/01/25
Représentant : Me Maxime CALDONAZZO, avocat au barreau de NICE
Appelants
C/
Mme [P] [S]
Mme [H] [Z]
M. [C] [Z]
Intimés
[Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-1 du code de procédure civile)
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 28 Janvier 2025 ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 905-1 du code de procédure civile ;
Attendu qu’il convient en application de l’article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à Aix-en- Provence, le 20 Février 2025
La Présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La greffière
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Éloignement ·
- Prolongation ·
- Étranger ·
- Registre ·
- Assignation à résidence ·
- Irrecevabilité ·
- Contrôle ·
- Ordonnance ·
- Relation diplomatique ·
- Diligences
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Incapacité ·
- Droite ·
- Maladie professionnelle ·
- Barème ·
- Consolidation ·
- Médecin ·
- Gauche ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Cliniques
- Loyer ·
- Contrats ·
- Commissaire de justice ·
- Déchéance du terme ·
- Véhicule ·
- Valeur ·
- Location ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Frais irrépétibles
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Urssaf ·
- Redressement ·
- Sociétés ·
- Cotisations ·
- Haute-normandie ·
- Travail dissimulé ·
- Titre ·
- Retard ·
- Activité ·
- Montant
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Sociétés ·
- Salarié ·
- Ags ·
- Poste ·
- Site ·
- Travail ·
- Qualités ·
- Mandataire ad hoc ·
- Titre
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Médiateur ·
- Associations ·
- Médiation ·
- Subsides ·
- Travail ·
- Titre ·
- Contrats ·
- Désistement ·
- Mission ·
- Partie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Avocat ·
- Siège social ·
- Appel ·
- État ·
- Diligences
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Véhicule ·
- Sociétés ·
- Restitution ·
- Valeur ·
- Sport ·
- Préjudice moral ·
- Vente ·
- Immatriculation ·
- Titre ·
- Demande
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Bon de commande ·
- Financement ·
- Matériel ·
- Service ·
- Crédit affecté ·
- Contrat de crédit ·
- Capital ·
- Nullité ·
- Consommation ·
- Crédit
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Heures supplémentaires ·
- Salarié ·
- Contingent ·
- Employeur ·
- Licenciement ·
- Indemnité ·
- Obligations de sécurité ·
- Heure de travail ·
- Code du travail ·
- Salaire
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Contrats ·
- Banque populaire ·
- Solde ·
- Professionnel ·
- Contrat de prêt ·
- Titre ·
- Intérêt ·
- Caution solidaire ·
- Paiement ·
- Compte courant ·
- Débiteur
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Saisine ·
- Mise en état ·
- Radiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnité ·
- Procédure ·
- Exécution ·
- Rôle ·
- Incident ·
- Appel
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.