Non-lieu à statuer 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 3, 11 déc. 2025, n° 25/11225 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/11225 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Chambre 4-3 N°2025 / M96
N° RG 25/11225
N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGGW
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
— DÉSISTEMENT-
Monsieur [U] [X], demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Odile LENZIANI de la SCP BGLEX AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
S.A.R.L. [4], demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Marie BARDEAU FRAPPA de la SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE
Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.
Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail,
Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par message transmis par RPVA le 18 Novembre 2025, le conseil de Monsieur [U] [X] fait savoir que ce dernier se désiste de son appel ;
Attendu qu’en l’absence d’appel incident ou de conclusions antérieures de l’intimée, il convient de constater le caractère parfait et extinctif d’instance de ce désistement ;
Attendu que les éventuels dépens d’appel resteront à la charge de l’appelant ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/11225 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGGW et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [U] [X].
Fait à Aix-en-Provence, le 11 Décembre 2025.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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