Désistement 3 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 7, 3 oct. 2025, n° 25/03059 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/03059 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-7 N°2025 /
N° RG 25/03059 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQVT
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Association [1] [2] association loi 1901 prise en la personne de son représentant en exercice le président Mr [M] dûment habilité, demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANTE
Monsieur [Q] [P], demeurant [Adresse 5]
[3] [4], demeurant [Adresse 6]
S.A.S. SAS [5] [E] [U] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « société bureau commun des huissiers de justice » en vertu du jugement du TJ du 29 novembre 2022, demeurant [Adresse 7]
INTIMES DEFAILLANTS
Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée d’Agnès BAYLE, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance adressées à la Cour d’Appe d’Aix-en-Provence par courriel RPVA le 30 Avril 2025 par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat de l’Association [1] [2] association loi 1901 prise en la personne de son représentant en exercice le président Mr [M] dûment habilité dans l’affaire ci-dessus référencée.
Vu que les trois intimés n’ayant pas constitué avocat dans le délai prescrit par la loi sont défaillants,
Qu’il y a lieu de prononcer le désistement d’instance et le dessaisissement de la Cour et de condamner l’appelante aux dépens,
Qu’il n’y a pas lieu à l’application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance de l’Association [6] [Localité 2]
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/03059 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQVT et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par l’ Association [1] [7] [Localité 2] .
Fait à [Localité 3], le 03 Octobre 2025.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée par courriel RPVA aux avocats
copie exécutoire délivrée à la SELARL [8] AVOCATS ce jour.
Le greffier
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