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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 19 sept. 2025, n° 25/06227 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/06227 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | son directeur général en exercice, Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/06227 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO25U
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2025/M248
Affaire :
Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE prise en la personne de son directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ;
Représentant : Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
Mme [Z] [X]
Représentant : Me [I], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu l’avis de caducité qui a été transmis le 26/08/2025 à Me [Localité 4] MARTHA.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 19 septembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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