CA Aix-en-Provence
2 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 5, 2 oct. 2025, n° 23/03298 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/03298 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 5]
ANTENNE DES MILLES
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Chambre 4-5 [Localité 5], le 29 Septembre 2025
N° RG 23/03298 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4SR
SOIT TRANSMIS
à
APPELANT
Monsieur [I] [M], demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE
INTIMEE
S.A.S. IPRA FRANCE, demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE
PARTIE(S) INTERVENANTE(S)
OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ – INFORMATION DES PARTIES
En application de l’article 450 du code de procédure civile, j’ai l’honneur de vous faire connaître que dans l’affaire visée ci-dessus, la décision n’a pas été prononcée ce jour :
Délibéré prorogé au 16 octobre 2025
en raison de la survenance d’une difficulté dans la mise en oeuvre de la décision
Le greffier
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