Désistement 8 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 1, 8 sept. 2025, n° 25/09645 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/09645 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 25/09645 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCX2
Ordonnance n° 2025/M159
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. J WELL FRANCE IMMATRICULEE AU RCS DE [Localité 5]
Représentant : Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Appelante
S.A.R.L. LCA DISTRIBUTION IMMATRICULEE AU RCS DE [Localité 4]
Intimée
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente de la Chambre 3-1, assistée de Julie DESHAYE, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l’appel interjeté par la S.A.S. J WELL FRANCE le 5 août 2025,
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 29 août 2025 par lesquelles la S.A.S. J WELL FRANCE, appelante, se désiste de son appel contre la S.A.R.L. LCA DISTRIBUTION, intimée,
Attendu que le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS que la S.A.S. J WELLE FRANCE se désiste de son appel à l’encontre de l’ordonnance en date du 24 juillet 2025 ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance N° RG 25/09645 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCX2 et le dessaisissement de la cour.
DISONS que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelante.
Fait à [Localité 3], le 8 septembre 2025
Le greffier, La présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le : 8 septembre 2025
Le greffier
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