Irrecevabilité 10 juillet 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 10 juil. 2025, n° 25/00438 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/00438 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 3]
N° RG 25/00438 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOG56
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2025/M130
Affaire :
Mme [D] [P] [O] épouse [C]
Représentant : Me Anne-sophie LAMY, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [J] [C]
Représentant : Me Anne-sophie LAMY, avocat au barreau de MARSEILLE
Mme [V] [C]
Représentant : Me Anne-sophie LAMY, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
C/
S.A. ERILIA
Représentant : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
la SELARL ABEILLE & ASSOCIES
[Adresse 1]
[Localité 2]
ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE
(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND, conseiller de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier,
Vu l’avis d’irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 16 Juin 2025 à la SELARL ABEILLE & ASSOCIES.
Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du code procédure civile.
Qu’il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par la SELARL ABEILLE & ASSOCIES.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS l’irrecevabilité des conclusions déposées par la SELARL ABEILLE & ASSOCIES.
Fait à Aix-en-Provence, le 10 Juillet 2025
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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