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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 4 nov. 2025, n° 23/01364 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/01364 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JAF, 8 juillet 2022, N° 2025/M323 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 23/01364 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVTT
Ordonnance n° 2025/M323
M. [R] [G]
Représentant : Me Marie-france POGU, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [Z] [P]
Représentant : Me Marie-france POGU, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
M. [B] [D] agissant poursuites et diligences en sa qualité de liquidate
ur amiable de la SARL A.M
Représentant : Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. AM
Représentant : Me Véronique DEMICHELIS de la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu l’appel interjeté par [R] [G], pour être statué sur l’appel d’une décision rendue le 08 Juillet 2022 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 3] contre :
[B] [D] agissant poursuites et diligences en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL A.M
S.A.R.L. AM
Vu le courrier de Me Véronique DEMICHELIS en date du 03 Novembre 2025, nous indiquant que la société AM, exerçant sous l’enseigne ECODIAG, a été radié le 25/08/2025 ;
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Fait à [Localité 3], le 04 Novembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
— copie adressée aux avocats ce jour par courrier
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