Non-lieu à statuer 17 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 17 déc. 2025, n° 25/12891 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/12891 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | LE CREDIT LYONNAIS c/ S.A. |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-9
N° RG 25/12891 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJZD
Ordonnance n° 2025/M0172
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A. LE CREDIT LYONNAIS
Représentant : Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [F] [Y]
Mme [U] [D] épouse [Y]
Intimés
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de la S.A. LE CREDIT LYONNAIS, appelante contre M. [F] [Y] et Mme [U] [D] épouse [Y], intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait n’a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/12891 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJZD et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 3], le 17 Décembre 2025
La greffière, La Présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le : 17/12/2025
La greffière
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