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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 11 mars 2025, n° 22/08865 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/08865 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 22/08865 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTFQ
Ordonnance n° 2025/M57
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Michèle JAILLET, Présidente de la Chambre 2-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier
Vu l’instance opposant :
M. [D] [I]
Représentant : Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE
Appelant
à
Mme [U] [I]
Représentant : Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE
M. [M] [I]
Intimés
Vu l’ordonnance rendue le 7 juin 2022 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nice,
Vu la déclaration d’appel de [D] [Z] reçue au greffe le 20 juin 2022,
Vu le soit transmis du 4 mars 2025 demandant aux parties si l’appel était maintenu et ce avant le 6 mars 2025,
Vu l’absence de réponse des parties à ce jour,
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné de réponse dans les délais impartis au soit transmis du 4 mars 2025,
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 11 Mars 2025
Le greffier La Présidente
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
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