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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 20 janv. 2025, n° 21/17988 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/17988 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Grasse, 15 décembre 2021, N° 2025/M13 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 janvier 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-4
N° RG 21/17988 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BISKH
Ordonnance n° 2025/M13
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu l’instance opposant :
M. [P] [X] décédé le 25 février 2024
Représentant : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO – VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE
Appelant
à
M. [N] [T]
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Philippe AMSELLEM, avocat au barreau de GRASSE
Intimé
Vu l’appel interjeté par Monsieur [P] [X] le 20 décembre 2021 à l’encontre d’un jugement du tribunal judiciaire de Grasse du 15 décembre 2021,
Vu le courrier de Me Emmanuel VOISIN-MONCHO en date du 2 octobre 2024 nous informant du décès de Monsieur [P] [X] intervenu le 25 février 2024 en nous joignant l’acte de décès,
Vu l’injonction à régulariser la procédure du 8 octobre 2024 faite à Me Emmanuel VOISIN-MONCHO et à Me Sandra JUSTON avocat des parties, prescrivant d’appeler en la cause les ayants droits de Monsieur [P] [X], dans un délai de trois mois à peine de radiation,
Vu les dispositions des articles 381, 382 et 383 du code de procédure civile ;
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 20 janvier 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 20 janvier 2025
copie adressée aux parties le : 20 janvier 2025
Le greffier
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