Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 17 déc. 2025, n° 25/04500 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/04500 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/04500 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWBM
M. [Z] [I] [K]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
M. [J] [K]
Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [S] [K] épouse [E]
Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Aix en Provence, le 17/12/2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
La Présidente,
Vu l’article 914 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
La Présidente
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 14 Janvier 2026 à 14 H 00
Palais Verdun salle Eric Négron
N.B. 2 : En vertu de l’article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC)
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations avec les personnes publiques ·
- Secret des affaires ·
- Fondation ·
- Protection ·
- Concurrence ·
- Suisse ·
- Holding ·
- Courriel ·
- Adresses ·
- Code de commerce ·
- Économie
- Désistement ·
- Baux ruraux ·
- Vienne ·
- Nationalité française ·
- Appel ·
- Avocat ·
- Tribunaux paritaires ·
- Adresses ·
- Accord ·
- Ville
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Adresses ·
- Prolongation ·
- Assignation à résidence ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Motivation ·
- Administration ·
- Identité ·
- Hébergement ·
- Erreur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Réserve ·
- Témoin ·
- Employeur ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- État antérieur ·
- Charges ·
- Travail ·
- Enquête ·
- Jugement
- Sociétés ·
- Plan ·
- Génie civil ·
- Responsabilité ·
- Ascenseur ·
- Titre ·
- Part ·
- Frais irrépétibles ·
- Demande ·
- Civil
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Incident ·
- Poste ·
- Appel ·
- Dispositif ·
- Conclusion ·
- Droit de retrait ·
- Jugement ·
- Prétention ·
- Dommages et intérêts ·
- Titre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Plan de redressement ·
- Exécution provisoire ·
- Cessation des paiements ·
- Redressement judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Jugement ·
- Adresses ·
- Cessation ·
- Référé
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Désistement ·
- Ostéopathe ·
- Appel ·
- Répertoire ·
- Avocat ·
- Instance ·
- Mise en état ·
- Dessaisissement ·
- Dépens ·
- Donner acte
- Tribunaux de commerce ·
- Redressement judiciaire ·
- Adresses ·
- Sérieux ·
- Cessation des paiements ·
- Exécution provisoire ·
- Jugement ·
- Activité ·
- Mandataire judiciaire ·
- Exécution
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maintien ·
- Aéroport ·
- Police ·
- Adresses ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Pourvoi en cassation ·
- Prolongation
- Signature électronique ·
- Sociétés ·
- Option d’achat ·
- Véhicule ·
- Valeur vénale ·
- Contrat de location ·
- Contrats ·
- Défaillance ·
- Restitution ·
- Loyer
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Visioconférence ·
- Séjour des étrangers ·
- Droit d'asile ·
- Territoire français ·
- Éloignement ·
- Audience ·
- Confidentialité ·
- Irrégularité ·
- Notification
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.