Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 23 avr. 2025, n° 21/02092 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/02092 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi |
| Date de dernière mise à jour : | 28 avril 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 21/02092 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BG54V
Mme [Y] [J]
Représentant : Me Jérôme BOURSICAN de l’AARPI CABINET BOURSICAN, avocat au barreau de PARIS – Représentant : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [B] [X] [T]
Représentant : Me Bernard AZIZA, avocat au barreau de TOULON
Intimé
Aix en Provence, le 23 avril 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Le magistrat de la mise en état,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Déclare l’instruction close.
Le magistrat de la mise en état
N.B. : L’affaire viendra à l’audience du 21 Mai 2025 à 14 H 00
[Adresse 2]
Salle Eric Negron (rez de chaussée)
[Adresse 2]
[Localité 1]
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
En application de l’article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l’ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l’audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC).
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Voyage ·
- Tunisie ·
- Ordonnance ·
- Italie ·
- Étranger ·
- Diligences ·
- Administration
- Médiation ·
- Médiateur ·
- Accord ·
- Partie ·
- Mise en état ·
- Litige ·
- Rémunération ·
- Péremption ·
- Désignation ·
- Homologation
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Radiation du rôle ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Cour de cassation ·
- Sécurité sociale ·
- Magistrat ·
- Charges ·
- Rôle ·
- Question
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Autres demandes relatives au prêt ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Appel ·
- Ordonnance ·
- Messagerie électronique ·
- Adresses ·
- Matière gracieuse ·
- Nationalité française ·
- Nationalité
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Isolement ·
- Hospitalisation ·
- Certificat médical ·
- Eures ·
- Santé publique ·
- Ordonnance ·
- Mainlevée ·
- Trouble ·
- Détention ·
- Tribunal judiciaire
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Preneur ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Provision ·
- Loyer ·
- Demande ·
- Clause ·
- Bailleur ·
- Titre ·
- Référé
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Salaire ·
- Sociétés ·
- Résiliation judiciaire ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Contrat de travail ·
- Titre ·
- Indemnité ·
- Liquidateur
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Contrat de travail ·
- Durée ·
- Demande ·
- Exécution déloyale ·
- Aide juridictionnelle ·
- Indemnité de requalification ·
- Rupture ·
- Délai ·
- Aide ·
- Sociétés
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Ags ·
- Licenciement ·
- Sociétés ·
- Salarié ·
- Faute grave ·
- Liquidateur ·
- Indemnité ·
- Demande ·
- Travail ·
- Titre
Sur les mêmes thèmes • 3
- Propriété industrielle : marques ·
- Droit des affaires ·
- Marque ·
- Recours en annulation ·
- Enregistrement ·
- Sociétés ·
- Logiciel ·
- Opposition ·
- Directeur général ·
- Propriété intellectuelle ·
- Classes ·
- Propriété industrielle
- Relations du travail et protection sociale ·
- Sociétés ·
- Travail ·
- Heures supplémentaires ·
- Licenciement ·
- Cadre ·
- Horaire ·
- Titre ·
- Salarié ·
- Activité ·
- Entreprise
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Délivrance ·
- Liberté ·
- Détention ·
- Refus de signature ·
- Ordonnance ·
- Passeport ·
- Étranger ·
- Prolongation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.