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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 4, 19 juin 2025, n° 25/01681 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/01681 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
N° RG 25/01681 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLQU
Chambre 4-4
Ordonnance n° 2025/M
Affaire :
M. [X] [U] actuellement sous mesure de tutelle confiée à Mme [E] et Mme [U], par ordonnance du juge des tutelles de [Localité 5] du 21/02/2022, RG 21/A/00262
Représentant : Me [T], avocat au barreau de MONTPELLIER
Appelant
C/
Mme [G] [P]
Représentant : Me [M], avocat au barreau de TARASCON
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 14 mai 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code procédure civile.
Attendu qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 19 juin 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour
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