Désistement 4 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 7, 4 avr. 2025, n° 24/14709 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/14709 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 5]
[Adresse 7]
[Localité 2]
Chambre 4-7 N°2025 /M34
N° RG 24/14709 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCGO
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. BRAND ESSENCE HOLDING Pris en son établissement sis [Adresse 1] (Siret 851 831 057 00035), demeurant [Adresse 3]
Représentée par Me Sarah GENSOLLEN de la SELARL ARCOLIA, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANTE
Madame [E] [C], demeurant [Adresse 4]
Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE
Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assisté d’Agnès BAYLE, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance adressées à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence le 10 Mars 2025 par Me Sarah GENSOLLEN de la SELARL ARCOLIA avocat de la S.A.S. BRAND ESSENCE HOLDING Pris en son établissement sis [Adresse 1] (Siret 851 831 057 00035) dans l’affaire ci-dessus référencée dans lesquelles elle indique avoir saisi dans les délais procéduraux la Cour d’Appel de Paris, territorialement compétente pour juger de la présente affaire.
Vu les conclusions d’acceptation de ce désistement transmises le 01 Avril 2025 à la Cour d’Appel de céans par Me Virginie DOMAIN, avocat de l’intimée ;
Qu’il convient donc de constater le désistement d’instance et de condamner l’appelante aux dépens.
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’instance de la S.A.S. BRAND ESSENCE HOLDING,
Donnons acte à Madame [E] [O] [F] de son acceptation de ce désistement,
Disons que les dépens seront supportés par S.A.S. BRAND ESSENCE HOLDING,
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/14709 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCGO et le dessaisissement de la cour.
Fait à [Localité 6], le 04 Avril 2025.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie exécutoire délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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