Non-lieu à statuer 3 septembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 3 sept. 2025, n° 25/01252 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/01252 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | LA BANQUE POSTALE, son représentant légal en exercice, S.A. LA BANQUE POSTALE c/ S.A. |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 25/01252 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ3K
Ordonnance n° 2025/M216
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A. LA BANQUE POSTALE prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE -
Appelante
M. [E] [F]
Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimé
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de S.A. LA BANQUE POSTALE, appelante contre [E] [F], intimé
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait a déclaré l’accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/01252 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ3K et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens ;
Fait à [Localité 3], le 3 septembre 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le 3 septembre 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Maintien ·
- Étranger ·
- Prolongation ·
- Représentation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Aéroport ·
- Garantie ·
- Ordonnance ·
- Liberté ·
- Juge
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation ·
- Acquiescement ·
- Aide juridictionnelle ·
- Jugement ·
- Réserve ·
- Avocat ·
- Adresses ·
- Partie
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Saisies et mesures conservatoires ·
- Aquitaine ·
- Saisie-attribution ·
- Retenue de garantie ·
- Sociétés ·
- Mainlevée ·
- Jugement ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Solde ·
- Montant
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Appel sur des décisions relatives au plan de cession ·
- Cession ·
- Trésorerie ·
- Actif ·
- Sociétés ·
- Garantie ·
- Prix ·
- Dol ·
- Siège social ·
- Titre ·
- Montant
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Communauté de communes ·
- Société d'assurances ·
- Protocole d'accord ·
- Médiation ·
- Mutuelle ·
- Germain ·
- Transaction ·
- Mise en état ·
- Avenant ·
- Partie
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Radiation ·
- Mise en état ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Message ·
- Ouverture ·
- Sociétés ·
- Liquidation ·
- Mandataire judiciaire ·
- Instance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Éloignement ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Public
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Délégation de signature ·
- Évaluation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hôpitaux ·
- Ordonnance ·
- Courriel ·
- Information ·
- Liberté
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Période d'essai ·
- Droit de grève ·
- Sociétés ·
- Rupture ·
- Licenciement nul ·
- Contrat de travail ·
- Salarié ·
- Discrimination ·
- Titre ·
- Ancienneté
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Assignation à résidence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Recours ·
- Étranger ·
- Tribunaux administratifs ·
- Passeport ·
- Éloignement ·
- Identité nationale ·
- Notification
- Relations avec les personnes publiques ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordre des avocats ·
- Bâtonnier ·
- Adresses ·
- Recours ·
- Rétablissement personnel ·
- Ordonnance de taxe ·
- Honoraires ·
- Associé ·
- Surendettement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Maladie professionnelle ·
- Victime ·
- Incapacité ·
- État antérieur ·
- Sociétés ·
- Médecin ·
- Droite ·
- Tribunal judiciaire ·
- Barème ·
- Accident du travail
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.