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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 30 oct. 2025, n° 25/05469 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/05469 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-6
N° RG 25/05469 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZLE
Ordonnance n° 2025/ 194 [Localité 4]
M. [Y] [S] [V] [I]
Représentant : Me Virginie ROSSI, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
ONIAM Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
signification DA 04/07/2025 à personne habilitée
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN – PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Caisse CPAM
signification DA 18/06/2025 à personne habilitée
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/05469 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZLE joint au N° RG 25/5426
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/5426
Fait à [Localité 3], le 28/10/2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :30/10/2025
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