Non-lieu à statuer 29 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 2, 29 avr. 2025, n° 24/14802 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/14802 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. OP' N DEV CONSEIL ET FORMATION, S.A.S. SO CLIP ! |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-2
N° RG 24/14802 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCWV
Ordonnance n° 2025/M92
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. SO CLIP !
Représentant : Me Julie O’RORKE, avocat au barreau de TOULON
Appelante
Me [B] [R] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SO CLIP !
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI – KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. OP’N DEV CONSEIL ET FORMATION
Représentant : Me Fabrice BATTESTI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Nous, Gwenael KEROMES, Présidente, assistée de Chantal DESSI, Greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de S.A.S. SO CLIP !, appelante contre [B] [R], S.A.R.L. OP’N DEV CONSEIL ET FORMATION, intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait n’ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/14802 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BOCWV et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 3], le 29 avril 2025
La greffière, La Présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le : 29 avril 2025
La greffière
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