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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 13 août 2025, n° 25/02800 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/02800 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.R.L. HGL INVESTISSEMENTS prise en personne de sa gérante en exercice c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SARL HGL INVESTISSEMENTS, S.A.R.L. [ X ] & ASSOCIES |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 25/02800 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPWP
Ordonnance n° 2025/M247
Mme [D] [E]
S.A.R.L. HGL INVESTISSEMENTS prise en personne de sa gérante en exercice, Madame [D] [E], domiciliée ès-qualités audit siège.
Toutes deux représentées par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO – VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE
Appelantes
M. [U] [X]
Représentant : Me Jérôme CARANTA de l’AARPI CA AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE
Me [S] [T] Mandataire judiciaire, ès-qualités de Mandataire judiciaire de la société [X] & ASSOCIES,
Non représenté
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,
Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. [X] & ASSOCIES
Représentée par Me Jérôme CARANTA de l’AARPI CA AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE
Intimés
ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI,greffier,
Vu l’appel interjeté par [D] [E] et la SARL HGL INVESTISSEMENTS, pour être statué sur l’appel d’une décision rendue le 16 Janvier 2025 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4] contre :
[U] [X]
[S] [T] Mandataire judiciaire,
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
S.A.R.L. [X] & ASSOCIES
Vu le courrier de Monsieur [W] [H], mandataire judiciaire et Commissaire à l’exécution du plan de redressement de la SARL [X], nous indiquant qu’il a été désigné par jugement du 16 Novembre 2020 puis du 22 Novembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de GRASSE
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance.
Enjoignons les appelants à mettre en cause la SELARLGM, désigné aux fonctions de Mandataire judiciaire puis de Commissaire à l’exécution du plan,
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Fait à [Localité 3], le 13 Août 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
— copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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