RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ARRÊT N°

N° RG 24/02086 – N° Portalis DBVH-V-B7I-JHOL

AV/EB

CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE NÎMES

23 mai 2024

RG :23/00084

S.A.S.U. [12]

C/

[FO]

Grosse délivrée le 09 DECEMBRE 2025 à :

— Me

— Me

COUR D’APPEL DE NÎMES

CHAMBRE CIVILE

5ème chambre sociale PH

ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2025

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NÎMES en date du 23 Mai 2024, N°23/00084

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

M^me Aude VENTURINI, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l’article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

M^me Gaëlle MARZIN, Présidente

M^me Aude VENTURINI, Conseillère

GREFFIER :

M^me Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

DÉBATS :

A l’audience publique du 09 Octobre 2025, où l’affaire a été mise en délibéré au 09 Décembre 2025.

Les parties ont été avisées que l’arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d’appel.

APPELANTE :

S.A.S.U. [12]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentée par M^e Camille ALLIEZ, avocat au barreau de NIMES

INTIMÉE :

Mademoiselle [C] [FO]

née le 30 Novembre 1996 à [Localité 7]

[Adresse 4]

[Localité 2]

Représentée par M^e Karine JAPAVAIRE, avocat au barreau de NIMES

ARRÊT :

Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 09 Décembre 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.

EXPOSE DU LITIGE :

Mme [C] [FO] a été engagée à compter du 4 décembre 2020 en qualité de conseillère en vente, statut employé, niveau B, par la SASU [12], suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps complet pour un salaire mensuel de 1 678,99 euros bruts.

La convention collective nationale applicable est celle du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie.

Mme [C] [FO] a été placée un arrêt de travail pour la période du 1er octobre 2022 au 5 octobre 2022, puis d’autres arrêts de travail se sont succédé jusqu’au mois de mars 2023.

Par avis du 6 février 2023, la salariée a été déclarée inapte à son poste de travail formulée en ces termes : 'Inapte médicalement à la reprise à son poste de conseillère de vente sur ce magasin. En terme de recherche de reclassement, Melle [FO] pourrait occuper un poste similaire sur un autre magasin [12], ou du groupe si cela était le cas'.

Affirmant avoir subi des faits de harcèlement moral, elle a saisi le conseil de prud’hommes de Nîmes, par requête reçue le 21 février 2023.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 19 avril 2023, la SASU [12] a notifié à Mme [C] [FO] son licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle et impossibilité de reclassement.

Le conseil de prud’hommes de Nîmes, par jugement contradictoire du 23 mai 2024, a :

— prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail, aux torts exclusifs de l’employeur en date du 19 avril 2023,

— condamné la SASU [12] à payer à Mme [C] [FO] les sommes suivantes :

* 3 357,98 euros bruts au titre de l’indemnité compensatrice de préavis,

* 335,80 euros bruts au titre de l’indemnité compensatrice de congés payés y afférente,

* 10 073,94 euros au titre de l’indemnité de l’article L.1235-3-1 du code du travail,

* 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

— débouté Mme [C] [FO] du surplus de ses demandes,

— ordonné l’exécution provisoire de la présente décision en application de l’article 515 du code de procédure civile,

— ordonné la remise des documents de fin de contrat (attestation Pôle Emploi et certificat de travail) rectifiés sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter d’un délai de 15 jours suivant la notification du présent jugement,

— débouté la SASU [12] de ses demandes,

— condamné la SASU [12] aux entiers dépens y compris si besoin les frais d’huissier.

Par acte du 18 juin 2024, la SAS [12] a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Par ordonnance en date du 27 mars 2025, le conseiller de la mise en état a prononcé la clôture de la procédure à effet au 18 août 2025 et fixé l’affaire à l’audience de plaidoiries du 18 septembre 2025. Cette dernière a été déplacée au 9 octobre 2025.

En l’état de ses écritures en date du 16 septembre 2024, la SASU [12] demande à la cour de

Sur le harcèlement moral,

confirmer le jugement entrepris :

— en ce qu’il a relevé que Mme [C] [FO] ne présente pas d’éléments de faits laissant supposer l’existence d’agissements constitutifs de harcèlement moral,

— en ce qu’il a relevé que la SASU, au contraire, a légitimement fait usage de son pouvoir de direction, les décisions prises l’ayant été sur la base d’éléments objectifs étrangers à tout harcèlement moral

— en ce que, constatant l’absence de tout agissement constitutif de harcèlement moral, il a débouté Mme [C] [FO] de sa demande de dommages et intérêts de ce chef,

A titre principal, sur la demande de résiliation judiciaire :

infirmer le jugement entrepris :

— en ce qu’il a constaté un manquement à l’obligation de sécurité alors qu’aucune demande de ce chef n’avait été formulée en violation avec l’article 5 du code de procédure civile, par Mme [C] [FO],

— en ce qu’il a prononcé la résiliation judiciaire du contrat sur le fondement d’un manquement à ladite obligation de sécurité,

— en ce qu’il a dit que la résiliation judiciaire produisait les effets d’un licenciement nul et condamné la SASU aux indemnités afférentes,

Statuant de nouveau, la cour déboutera donc Mme [C] [FO] de l’intégralité de ses demandes de ce chef, à savoir :

— de sa demande de dommages et intérêts au titre d’un licenciement nul,

— de sa demande au titre de l’indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents,

— de sa demande d’indemnité compensatrice de congés représentant 4 jours sans solde lors de la saisine,

— de sa demande d’indemnité de licenciement,

A titre subsidiaire, sur le licenciement pour inaptitude :

Statuant de nouveau :

— juger qu’aucun manquement de l’employeur n’est à l’origine de l’inaptitude de Mme [FO],

— juger que le licenciement pour inaptitude repose sur une cause réelle et sérieuse,

En conséquence, la cour déboutera Mme [C] [FO] des demandes afférentes à la nullité de son licenciement, à savoir :

— de sa demande de dommages et intérêts au titre d’un licenciement nul,

— de sa demande au titre de l’indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents,

— de sa demande d’indemnité compensatrice de congés représentant 4 jours sans solde lors de la saisine,

— de sa demande d’indemnité de licenciement, celle-ci ayant déjà été versée lors de la notification dudit licenciement,

En tout état de cause, statuant à nouveau :

accueillant la demande reconventionnelle de la société :

— condamner Mme [C] [FO] à verser à la SASU [12] 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

En l’état de ses dernières écritures en date du 4 juin 2025, Mme [C] [FO] intimée sur appel principal et appelante à titre incident demande à la cour de :

— débouter la SASU [12] de son appel principal comme étant non-fondé,

— recevoir l’appel incident de Mme [C] [FO] comme étant régulier en la forme et juste au fond,

— réformer la décision entreprise en ce qu’elle l’a déboutée de sa demande tendant au paiement de la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi du fait du harcèlement moral et a limité à la somme de 10 073, 94 euros l’indemnité allouée au titre de l’article L.1235-3 du code du travail au lieu et place de la somme de 16 000 euros sollicitée pour rupture nulle du contrat sur le fondement de l’article L.1235-3-1 du code du travail.

Statuant à nouveau :

Vu les dispositions des articles L 1152-1 et suivants du Code du travail ;

— Condamner la SASU [12] au paiement de la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi du fait de la situation de harcèlement moral dont a été victime Mme [C] [FO] ;

Vu l’article 1217 du code civil ;

Vu les articles L1152-3 et L1235-3-1 du code du travail ;

Au principal :

— prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail de Mme [C] [FO] aux torts de la SASU [12], en l’état du harcèlement dont la requérante a été victime ;

En conséquence, condamner la SASU [12] au paiement des sommes suivantes :

* 3.357,98 euros à titre d’indemnité compensatrice de préavis, représentant deux mois de salaire ;

* 335,80 euros à titre d’incidence congés payés ;

* 1.762,94 euros à titre d’indemnité de licenciement, calculée sur la base d’une ancienneté de 4,17 ans sauf à parfaire ;

* 223,87 euros à titre d’indemnité compensatrice de congés représentant quatre jours en solde au jour de la saisine ;

* 16.000 euros au titre de l’indemnité de l’article L 1235-3-1 du code du travail, étant rappelé que le conseil ne saurait allouer à la requérante, une indemnité inférieure à six mois de salaire, soit la somme de 10 073,94 euros en 'état de la nullité de la rupture du contrat de travail ;

Subsidiairement :

En l’état de la nullité du licenciement du 19 avril 2023, condamner la SASU [12] au paiement des sommes suivantes :

* 3.357,98 euros à titre d’indemnité compensatrice de préavis, représentant deux mois de salaire ;

* 335,80 euros à titre d’incidence congés payés ;

* 1.762,94 euros à titre d’indemnité de licenciement, calculée sur la base d’une ancienneté de 4,17 ans sauf à parfaire ;

* 223,87 euros à titre d’indemnité compensatrice de congés représentant quatre jours en solde au jour de la saisine ;

* 16.000 euros au titre de l’indemnité de l’article l1235-3-1 du code du travail, étant rappelé que le conseil ne saurait allouer à la requérante, une indemnité inférieure à six mois de salaire, soit la somme de 10.073,94 euros en l’état de la nullité de la rupture du contrat de travail ;

En tout état de cause :

— ordonner la remise d’une attestation Pôle emploi et d’un certificat de travail, conformes aux dispositions de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de sa notification.

— condamner la SASU [12] au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.-condamner la SASU [12] aux entiers dépens.

Pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, ainsi que des prétentions et moyens des parties, il convient de se référer à leurs écritures déposées et soutenues à 'audience.

MOTIFS :

1. Sur les demandes au titre de l’exécution du contrat

1.1 Sur le harcèlement moral

Aux termes de l’article L.1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

L’article L.1154-1 du même code prévoit qu’en cas de litige, le salarié concerné établit des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement et il incombe alors à l’employeur, au vu de ces éléments, de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Il résulte de ces dispositions que, pour se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral, il appartient au juge d’examiner l’ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et d’apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, laissent supposer l’existence d’un harcèlement moral au sens de l’article L. 1152-1 du code du travail.

Dans l’affirmative, il revient au juge d’apprécier si l’employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs, étrangers à tout harcèlement.

En l’espèce, Mme [FO] décrit un climat de travail toxique, marqué par des agissements répétés de dénigrements sur ses qualités, sur son rythme de travail et des propos humiliants de la part de sa responsable de magasin, Mme [JS], depuis son embauche en 2020. Elle affirme que ces agissements ont eu pour effet une dégradation de ses conditions de travail, une altération de sa santé physique et mentale, et une compromission de son avenir professionnel.

Elle fait état :

— de remarques humiliantes et dénigrement : Mme [JS] aurait régulièrement critiqué son travail devant les clients et les collègues, utilisé des termes comme « tais-toi », « tu m’as saoulée », ou « c’est moi la chef ici »,

— de comportements contradictoires et abusifs : la responsable du magasin aurait donné des consignes contradictoires, remis en cause son travail de manière systématique, et utilisé des méthodes pour la déstabiliser comme placer de la poussière dans les vitrines pour l’accuser de négligence,

— de l’intimidation et de l’isolement : Mme [JS] aurait empêché Mme [FO] de prendre ses pauses, l’aurait isolée de ses collègues, et aurait tenté de la monter contre les autres employés.

— de l’ingérence dans la vie privée : Mme [JS] posait des questions indiscrètes sur sa vie privée, tentait de l’inviter chez elle, et réagissait avec jalousie envers ses relations personnelles.

— un refus de dialogue et abus de pouvoir : Mme [JS] refusait tout dialogue constructif, utilisait des menaces pour l’empêcher de contacter la hiérarchie, et abusait de son pouvoir pour la sanctionner ou l’humilier.

Au soutien de ses allégations, elle produit les éléments suivants :

— un courriel de Mme [FO] daté du 1er octobre 2022 adressé à M. [AD] [FZ] qui indique « Bonjour [AD],

J’ai travaillée seulement trois jours avec [B] depuis son retour de vacance, et je suis toujours dans le même état qu’avant son départ : stressée à longueur de journée, déprimée, et très fatiguée car je ne trouve pas le sommeil à l’idée de revenir le lendemain travailler dans ses conditions.

Malgré ses vacances, rien n’a changé. Je viens au travail la boule au ventre. Ses remarques envers moi sont toujours inappropriés, demandes contradictoires, etc. Elle remet mon travail en cause, et essaye de m’intimider à longueur de temps.

Mardi 27/09 était le premier jour de retour de vacance de [B]. Elle continue le harcèlement qu’elle me fait subir depuis plusieurs mois. Deux clients m’ont vu pleurer après la façon dont [B] s’adressait à moi et m’ont souhaité beaucoup de courage, et qu’ils étaient choqués de ce comportement, que ce n’était pas la première fois qu’ils l’a voient agir ainsi.

Comme vous le savez, ces conditions de travail impactent énormément ma santé, c’est la raison pour laquelle mon médecin a décidé de me mettre en arrêt de travail.

Merci de bien vouloir accuser réception de ce mail. »

— un courrier de Mme [FO] daté du 18 janvier 2023 adressé à Mme [BK] [LH] directrice des ressources humaines de la société qui indique :

« Madame,

Comme j’ai pu le signaler de vive voix lors de l’entretien du 6 juillet dernier avec le responsable régional [AD] [SA], et avec Mme [G] [CO], RH de [12], je subis des faits que l’on peut désigner de harcèlement de la part de Mme [JS] [B], responsable de la bijouterie [12] de [Localité 9].

Lors de mon arrivée dans l’entreprise en septembre 2019, j’ai remarqué le climat froid installé entre la responsable et les employés. Mme [JS] m’a sollicitée pour faire une attestation en sa faveur, pour dénoncer le manque de respect de ses employés envers elle. N’ayant pas assez de recul car je venais d’arriver dans l’entreprise, j’ai refusé. Elle m’a redemandé les jours suivants en étant insistante. Elle m’a dit : « Si tu veux, je te dicte ce qu’il faut écrire », « Si tu le fais, au moins on sera toutes les deux contre elles ». Les 4 employés ont à tour de rôle toutes quitté l’entreprise. Mais le harcèlement ne s’est pas arrêté là pour elles. Mme [JS] a appelé l’entreprise où travaille [YV], se faisant passer pour une cliente, afin de vérifier si elle travaillait bien dans leur entreprise.

En juillet 2021, elle m’a demandé d’essayer de me renseigner pour savoir où [EJ] travaillait.

En permanence, je fais l’objet de brimades. Lorsqu’un client complimente mon travail, elle répond : « C’est normal, c’est moi qui l’ai formée ».

Je suis également victime de réflexions et d’intimidation visant à m’humilier et à me dévaloriser devant les clients : « Aller, c’est bon, tais-toi, tu m’as soûlée, je ne veux plus t’entendre » et me faisant taire d’un signe de la main.

Je subis du harcèlement même en temps off. C’est-à-dire que lors de ma pause, elle me dérange pertinemment, me demande de venir servir des clients, ou parle tout le long du travail, m’obligeant à prendre la pause ailleurs que dans la salle prévue à cet effet.

En octobre 2021, j’ai demandé à poser un jour, 3 mois à l’avance, elle m’a dit NON. Lorsque j’ai demandé pour quelle raison, elle m’a répondu : « Je n’ai pas à me justifier, en fait, je n’ai pas de compte à te rendre, c’est moi la responsable ».

Le 1er novembre 2021, elle a utilisé le mensonge pour avoir mon accord de ne pas me faire travailler un jour férié. Je cite : « Tu seras quand même payée double, c’est pour te remercier du travail que tu fais dans l’entreprise ». Trouvant ça étrange, j’ai appelé la gestionnaire de paie qui m’a confirmé que c’était faux, je ne pouvais pas être payée double en restant chez moi. Lorsqu’elle me voit appeler la gestionnaire de paie ou notre responsable régional pour des renseignements, elle m’interdit de façon menaçante avec son doigt pointé vers moi : "Je te préviens, tu n’as pas intérêt d’appeler [AD], tu passes par moi et c’est tout, c’est moi la responsable, tu ne passes jamais au-dessus de moi".

Elle essaie de nous monter les uns contre les autres (employés) afin de nous diviser.

Elle est sans cesse à la recherche du conflit, et fait de l’abus de pouvoir : « C’est qui là, chef ici ' » Lorsqu’elle demande mon aide pour la réalisation d’une tâche et que je lui apporte la solution, elle me répond hautainement : « Tu veux mon badge ' C’est moi la chef ici ».

Le travail que j’effectue est toujours remis en cause. Lorsqu’elle me demande si j’ai fait la tâche demandée, et que je réponds oui, elle me dit : « Ben non, tu ne l’as pas faite, ça se voit » de façon insistante et quotidienne.

En juin 2022, je suis venue travailler en étant très malade. Un de mes collègues de travail est en train de me parler. Mme [JS] s’empresse de lui dire : "Je peux savoir ce qui te fait rire que je te vois rigoler avec [C] ' Je t’avertis, ne joue pas à ce jeu avec moi".

Le mercredi 16 juin, je me suis réveillée encore plus malade, m’obligeant à rester au lit. J’ai prévenu ma responsable à 7h du matin afin qu’elle puisse s’organiser. Elle s’est empressée de m’appeler pour me dire : « Ça m’arrange pas du tout, en fait, j’ai des rendez-vous, mais bon, je me débrouillerai seule comme d’habitude ».

Aux alentours de 8h, je me suis rendue à la pharmacie faire un test COVID. Il s’avère que ce dernier s’est révélé positif. J’ai prévenu ma responsable qui n’a eu aucune compassion : "C’est une blague, en fait ' Je vais me retrouver seule. Toute façon, tu as le schéma des vaccinations complète, donc dans 4 jours tu reviens travailler, que tu sois positive ou négative. Et dans 2 jours, tu refais le test, je t’avertis, je le veux à la première heure, que je n’ai pas à te rappeler. Tu m’entends, [C] ' Je me rigole pas". Elle m’a appelée 9 fois ce jour-là.

À mon retour dans l’entreprise, le mardi 5 juillet, je suis restée 45 minutes à [12], avant qu’elle ne me renvoie chez moi car elle a exigé un test PCR négatif, que je n’avais pas.

Vendredi 19 août 2022, au bout de 15 minutes de ma prise de poste, Mme [JS] a continué l’acharnement perpétuel qu’elle se permet de me faire subir, me poussant à craquer. Étant à bout de nerfs physiquement et mentalement, je me suis vue obligée de pleurer sur mon lieu de travail, de 11h30 à 18h. Elle s’est permise de me dire : « Arrête de pleurer pour rien » et me faisant un signe de la main signifiant qu’elle était indifférente.

Lorsque je lui ai dit que j’allais partir en dépression, elle m’a ricané au nez : « Aller, arrête, arrête ».

Le mardi 27 septembre 2022, premier jour de reprise de ma responsable après 1 mois de congés. J’avais espoir que la situation s’apaise après un mois sans sa présence au sein du magasin. Lorsqu’elle arrive, je suis en train de servir des clients. Elle installe directement un climat glacial en ne daignant même pas me saluer, et ni même me lâcher un regard comme si j’étais inexistante. Elle se dirige vers la vitrine de montres, vérifiant si les montres étaient mises à 10h10 comme nous devons le faire, puis commence à prendre des photos de montres qui ont pu être oubliées pour envoyer à mon responsable. Remettant une nouvelle fois mon travail en cause, au lieu de s’occuper de la cliente qui attend déjà depuis 10 minutes car je suis déjà avec un client, et seule au magasin.

Après avoir pris ces photos, elle recherche une nouvelle fois le conflit : si elles étaient toutes à 10h10, comment ça se fait que j’en ai retrouvées ' Je lui lance un regard insistant lui faisant comprendre que nous ne sommes pas seules et que je suis en train de procéder à l’encaissement du client. Ce à quoi elle répond : « De toute façon, vous n’avez jamais tort, vous ». Je lui répond donc qu’un oubli sur quelques montres ne représente pas le travail effectué sur les centaines d’autres. Je lui demande de ne pas commencer à me stresser car je suis très angoissée que la journée se déroule comme avant son départ en vacances. Elle me répond très agressivement et toujours devant les clients : "Oh, ça suffit, [C], tu vas pas commencer, tu vas pas recommencer, je te stresse pas, ça suffit, tais-toi maintenant, y’a des clients". Puis concluant cette conversation en me claquant la porte au nez. Les clients me regardent stupéfaits. Le client que j’encaissais essaie de me réconforter en me disant que ça va aller, qu’il n’a pas du tout apprécié la façon dont la responsable me parle et a fini par complimenter mon travail. À bout de nerfs, voyant les clients qui me parlent avec empathie et prise d’angoisse, je pleure car je n’arrive plus à contrôler mes émotions. Je m’occupe ensuite de la deuxième cliente qui attendait depuis un moment, qui me réconforte elle aussi en m’apportant son soutien en me disant qu’elle avait déjà eu affaire à la responsable qui l’avait très mal reçue.

Quelques temps plus tard, mon médecin décide de me mettre en arrêt pour anxiété et dépression. Mon arrêt prendra fin le 28 novembre.

Le 30 novembre, je commence à 11h45. C’est alors que j’arrive et vois que Mme [JS] m’avait écrit sur un papier que mon travail n’avait pas été effectué correctement et que je ne devais prendre aucune décision dans ce magasin. Je lui demande de quoi il s’agit, car j’avais procédé au réassort comme tous les autres jours depuis trois ans. Elle commence directement à me répondre agressivement, disant que nous n’avons « jamais de la vie » effectué le réassort de la sorte. « Je suis là depuis plus longtemps que toi, je pense quand même savoir mieux faire le travail que toi, rassure-moi ». À ce moment-là, j’essaye tant bien que mal d’avoir une explication avec elle, mais elle ne me laisse pas parler et fait que me couper la parole. Je lui demande s’il est possible de me laisser lui expliquer que j’ai toujours fait comme ça, mais elle continue de me couper la parole et à me parler comme si je ne comprenais rien. Elle est à ce moment-là très énervée et me stresse énormément. Dépassée par la situation, j’ai fait une crise d’angoisse. J’ai dit à Mme [JS] que je me sentais très mal, qu’elle savait très bien que mon absence durant les semaines précédentes (à cause d’elle) faisait que ma santé était mauvaise, qu’il fallait vraiment qu’elle se calme car j’étais sur le point de m’évanouir. Elle m’a dit : « Oui, bien sûr, à cause de moi, allez, arrête de pleurer pour rien, moi je parle plus avec toi ». Je suis restée sur place, tétanisée, incapable de me calmer.

Mes nouvelles collègues de travail m’ont toutes ignorée et ne sont même pas venues voir si j’avais besoin d’aide. Un client me demande ce qu’il s’était passé, et si j’avais besoin d’aide. Ma responsable, agacée par la situation, m’a demandé de sortir du magasin me calmer. Je suis sortie du magasin et ai informé ma RH qui était déjà au courant de cette situation (entretien téléphonique en octobre). Elle m’a dit de rentrer chez moi si j’en avais le besoin et de consulter un médecin. Je suis donc partie (en avertissant ma responsable).

Je suis depuis ce jour en arrêt pour dépression majeure. Les faits sont tellement flagrants que les clients me souhaitent bon courage et me présentent leur empathie. Certains me disent même que la façon dont elle me parle leur a coupé l’envie d’acheter.

Ces agissements répétés de harcèlement moral ont eu pour effet une dégradation de mes conditions de travail et portent atteinte à ma dignité, et altèrent ma santé physique et mentale. »,

— les attestations suivantes :

* de Mme [WV] [KC] en date du 10 janvier 2023 qui indique « Je soussignée [WV] [KC], témoigne avoir assisté à des faits abusifs à l’encontre de madame [FO] [C] par sa responsable, ainsi que la mauvaise expérience que j’ai moi-même vécue avec cette dernière.

Quelques jours après [XF] 2021, je me rends à [Localité 9] pour rendre visite à une amie qui m’offre une montre qui s’avère trop grande pour moi. Elle me propose donc d’aller à la bijouterie [12], afin de la faire ajuster. Je suis reçue par une jeune fille qui me dit qu’il faudra régler 5€, puis une dame aux cheveux courts, blonds, d’un certain âge s’interpose en disant que c’est 5€ le maillon. ['] À la fin de l’été, je décide de me rendre une nouvelle fois au magasin de [12] [Localité 9] pour faire agrandir ma montre d’une taille. Je fais le trajet depuis [Localité 8] car j’ai tout de même payé 10€ pour ce service.

Lorsque j’arrive en magasin, la vendeuse est occupée avec un client, je patiente donc en regardant les bijoux. Puis la dame blonde, qui m’avait rétréci ma montre, arrive dans le magasin. Je pense que ça vient enfin à mon tour, mais non, la dame se dirige vers les vitrines en commençant à prendre des photos. ['].

C’est alors que j’assiste à une altercation entre la responsable et son employée. Je n’ai pas totalement compris la raison, mais la responsable s’est exprimée de manière très agressive envers son employée, la mettant mal à l’aise devant tout le monde. Je me rappelle avoir entendu à plusieurs reprises les termes « tais-toi » et la faisant taire avec un geste de la main. Arrivée à mon tour, je discute avec la vendeuse qui venait de se faire claquer la porte au nez. Elle semble bouleversée et en larmes. J’essaye de la rassurer et lui fais savoir que les prud’hommes sont là pour les cas de harcèlement. Elle semble démoralisée à cette idée car il faut des preuves et des témoignages. Je lui propose donc de lui laisser mes coordonnées si un jour elle aurait besoin d’un témoignage de client. »,

* de Mme [OX] [KX], du 3 janvier 2023 une ancienne collègue de travail qui indique « atteste aussi avoir été témoin de faits que l’on peut qualifier d’harcèlement moral de Mme [JS] [B] envers Mme [FO] [C]. J’ai intégré le magasin [12] [Localité 9] en 2019 en renfort de [XF]. Puis j’y ai signé un CDI en 2020 en tant que conseillère de vente. Dès mon arrivée dans l’entreprise, les anciennes salariées [ZT] [P], [EJ] [DZ] et [WA] [LS] m’ont prévenue que la responsable était très vicieuse et harcelait les employées.

[C] avait pris la défense de Mme [JS] en disant que ça se passerait peut-être différemment avec nous. Elles lui ont alors rétorqué qu’on ne savait pas dans quoi on se lançait et que les cauchemars venaient de débuter pour nous. Je me rappelle qu’à cette période-là, il y avait une bonne entente entre Mme [FO] et Mme [JS]. Par la suite, les anciennes salariées ont toutes quitté l’entreprise, en nous confiant la même raison, la responsable. Au fil du temps, j’ai pu observer que si la relation entre Mme [YA] et Mme [FO] se passait bien, c’était uniquement grâce à Mme [FO] qui prenait énormément sur elle, car la réalité était qu’elle se faisait harceler à longueur de journée par la responsable.

J’ai pu aussi observer que Mme [YA] voulait toujours s’immiscer dans la vie personnelle d'[C]. Elle lui posait beaucoup de questions indiscrètes et l’a invitée à plusieurs reprises chez elle pour « profiter du jacuzzi » ou « prendre un goûter ». Mme [FO] avait décliné les propositions, mais Mme [YA] l’avait mal pris. Lorsque [C] est en repos ou en congé, Mme [YA] ne peut pas s’empêcher de lui téléphoner pour la questionner sur tout et rien, lui parler des clients, et en novembre 2021, une amie d'[C] organisait une soirée d’anniversaire pour [C].

Lorsque Mme [JS] l’a appris, elle m’a confié qu’elle aurait aimé venir à cette soirée d’anniversaire, et elle semblait être jalouse de ne pas avoir été invitée.

[C] a demandé à [B] s’il était possible de finir plus tôt ce jour-là (demande un mois à l’avance), Mme [JS] a dit qu’elle allait y réfléchir. Lors de l’affichage des plannings, nous constatons toutes finir tôt, sauf [C].

Mme [JS] aurait pour moi fait exprès pour encore refuser une demande d'[C]. J’ai proposé à Mme [YA] d’échanger mes horaires avec [C]. Elle semblait très énervée de ma proposition et m’a demandé de la suivre à l’extérieur du magasin, afin d’avoir une discussion avec moi. Arrivée devant l’entrée de [11], elle me demande quel est le problème et pourquoi je semblais lui faire comprendre qu’elle avait fait exprès. Elle a conclu son incompréhension en disant : "Tu crois vraiment que je fais exprès ' Je ne suis pas [C], je ne suis pas une salope moi." Je suis restée bouche bée devant ce manque de respect.

Mme [YA] est retournée au magasin, a pris ses affaires et a quitté le travail en disant qu’elle avait des heures à récupérer. Elle a décidé de ne pas venir travailler le lendemain sans prévenir mes collègues. À une autre période, lorsque nous avons posé les congés, Mme [YA] a dit à [C] qu’il était impossible d’inclure le samedi dans ses vacances, et lui a demandé de revenir travailler le samedi, puis repartir d’inclure le samedi dans ses vacances, et lui a demandé de revenir travailler le samedi, puis repartir en congés le lundi. Alors qu’elle ne m’avait jamais parlé de cette règle, qui n’était d’ailleurs pas inscrite dans le contrat.

Lors de chaque pause d'[C], elle s’empressait d’aller parler boulot avec elle et ne cessait de la déranger pour des choses futiles ou pour lui demander de venir servir des clients. Ce qui nous a souvent obligé par la suite à prendre la pause ailleurs. Souvent dans notre voiture, mais au moins nous avions la tranquillité.

Un jour, j’ai surpris Mme [YA] prendre une boule de poussières qui se trouvait sur la moquette du magasin et la poser dans la vitrine. Lorsqu'[C] est revenue de pause, Mme [YA] lui demandait si elle avait effectué le nettoyage et redressage des vitrines, [C] a acquiescé. Puis Mme [YA] lui montrait la boule de poussière en lui demandant alors pourquoi il y a encore autant de poussière dans la vitrine, si elle l’avait vraiment nettoyée.

Au fil des jours, Mme [YA] commettait plein de choses du genre en l’accusant pour la pousser à bout. Elle lui volait également des ventes afin que son indice de vente baisse et que le sien augmente. Ces accumulations poussent au burn-out. [C] avait la boule au ventre en prenant son poste.

J’ai pu assister à plusieurs paroles du genre « tais-toi » ou « aller c’est bon chut » et « Mais bien sûr, allez je ne veux plus t’entendre » de la part de Mme [YA] envers [C]. Mme [YA] a joué au même jeu avec moi, mais ne supportant pas les conflits avec elle, j’ai préféré quitter l’entreprise. »,

* de Mme [JH] [KX], ancienne collègue de travail et s’ur de la précédente attestante, qui indique « Lorsque je suis arrivée dans l’entreprise, il y avait une bonne ambiance, mais ce n’était en réalité qu’une impression. J’ai trouvé la responsable un peu sur le dos d'[C], mais rien d’alarmant, pouvant laisser croire qu’il s’agissait juste d’une responsable stricte veillant au bon fonctionnement d’une entreprise.

La bonne ambiance est présente que lorsque [B] le décide, c’est-à-dire qu’elle est très désagréable et énormément intimidante avec nous les employées, et d’une minute à l’autre peut faire semblant de tout avoir oublié et essaie de rigoler avec nous. [C] est plus particulièrement concernée car elle subit un acharnement perpétuel.

Dans mes premiers jours dans l’entreprise, les clients remarquaient comment la responsable s’adressait à nous et à eux et n’appréciaient pas du tout et avaient de l’empathie pour nous en nous disant des « bon courage » à longueur de journée. Des clients nous ont confié ne pas venir quand [B] est présente. D’autres étaient choqués de son comportement.

Concernant [C] [FO], elle l’a accusée devant les clients de ne pas leur faire des cartes de fidélité, et de ne pas avoir proposé les produits d’entretien. [C] a dit à [B] qu’elle l’avait fait à la cliente, mais que la cliente venait de ranger sa carte, fait confirmé par la cliente.

[B] s’énervait ensuite contre [C] et s’est permise de lui dire « tais-toi tu m’as saoulée ». [C] s’est sentie rabaissée. Je l’ai vu retenir ses larmes. [C] est une personne très patiente, mais cela affecte sa santé moralement et physiquement.

Dès qu’un client a un petit budget, elle se permet de le renvoyer vers [C] pour ne pas lui permettre de vendre des bijoux à haut budget. Ce qui décrédibilise son statut et ses qualités de vendeuse.

[C] a, un jour, comme chaque fois à la fermeture, nettoyé le point caisse. [B] est venue et a demandé si ça a été fait. [C] répond que « oui ». [B] l’a contredit directement en ayant l’air agacé et lui dit « si le ménage est fait là, j’aimerais pas voir comment c’est chez toi alors, j’imagine pas l’état ».

Elle veut toujours s’attribuer le mérite des tâches que nous effectuons. [C] a l’air chamboulé par les actes qu’elle subit et a du mal à se concentrer sur son travail lorsque ça arrive, ce qui est vraiment inquiétant car c’est un très bon élément dans l’entreprise.

Le travail en bijouterie m’a énormément plu. Jamais je n’aurais pensé être dégoûtée d’un travail à cause d’une personne. À cause de l’ambiance malsaine causée par [B] [JS], j’ai décidé de ne pas prolonger mon contrat. »,

* de Mme [YK] [S] qui indique « Quand je suis arrivée chez [13], il n’y avait pas [B] et je voyais [C] très souriante. Elle venait manger avec nous, elle venait nous voir aux pauses. Puis [B] est revenue. [C] n’avait presque plus le droit de venir nous voir. Toutes les semaines, elle nous racontait ses problèmes avec [B] et elle était vraiment mal. Je ne l’avais jamais vu comme cela. Elle pleurait souvent et elle était vraiment à bout. Elle n’a rien lâché, mais je sais qu’elle s’est beaucoup fait crier dessus par [B], et qu’elle l’a même fait pleurer pendant une journée de travail. [B] est bloquée sur [C], elle vérifiait tous ses faits et gestes et trouvait toujours un moyen pour rabaisser [C]. À cause de [B], beaucoup de personnel a changé cette année à [12]. »,

* de Mme [V] [M], une amie de l’intimée, qui indique « Je soussignée [V] [M] atteste que Mme [FO] [C] est victime de harcèlement moral de la part de sa responsable. En effet, il m’est déjà arrivé de me rendre à la boutique de [12] [Localité 9] afin de faire du repérage pour acheter une montre. Lorsque je me suis rendue à la boutique, j’ai pu constater que la responsable n’accueille pas les clients. Ce jour-là, elle a demandé à [C] de le faire alors qu’elle s’occupait déjà d’autres clientes. Elle lui a demandé d’un air agacé et agressif, elle a ajouté que les clients la « saoulaient » et qu’elle s’en « foutait ». De plus, elle m’a demandé de rédiger des avis positifs sur le site de [12] [Localité 9] en mentionnant son nom ou son poste alors qu’elle ne s’est pas occupée de moi. Au fur et à mesure des semaines, j’ai constaté que l’état d'[C] se dégradait. Elle faisait des crises d’angoisse avant de se rendre au travail même sur ses jours de repos. J’ai également constaté que la responsable la contactait sur ses jours de repos.

[C] subit du harcèlement depuis plusieurs mois mais n’a jamais voulu pénaliser la boutique car elle aime son travail. »,

* de Mme [MM] [SV] du qui indique « Je soussignée [MM] [SV] atteste que Mme [FO] a été ciblée par des faits qualifiables d’harcèlement moral par sa responsable Mme [JS] [B]. Ayant été employée en restauration rapide de la même zone commerciale que la boutique où Mme [FO] est employée, il m’arrivait de m’y rendre sur mes temps de pause, car j’étais à la recherche d’une bague de fiançailles. Je m’y suis rendu quelques fois et assez souvent, j’ai vu Mme [FO] subir plusieurs remarques rabaissantes, d’une dame qui avait l’air d’être sa responsable, comme cela me sera confirmé plus tard. Je ressortais toujours du magasin en ayant l’impression qu’il se passait quelque chose de malsain dans cette boutique car cette responsable ne se cachait absolument pas devant nous, les clients, de l’intimider et dénigrer.

Un jour, alors qu’elle vient consommer dans le restaurant où je travaille, je la reconnais et l’aperçois en sanglots. J’étais chargée de la servir à table, m’assure donc si ça allait pour elle, si elle avait besoin de quelque chose. C’est alors qu’elle m’explique brièvement, car après tout on ne se connaît pas, mais j’insiste et mes suppositions se confirment sur le comportement de sa responsable à son égard. Je décide donc de lui faire part que j’ai souvent vu qu’elle prenait à elle quand je passais à la boutique, elle m’explique donc qu’elle recueille des témoignages. Je décide donc de l’aider car même si on ne se connaît pas vraiment, je pense avoir quand même été témoin de certains faits semblables à du harcèlement et cela ne devrait pas rester impuni. »

* de Mme [O] [FZ] qui indique « atteste avoir été témoin de faits que l’on peut désigner d’harcèlement moral par Mme [JS] [B] envers Mme [FO] [C]. J’ai été employée au sein de l’entreprise [12] de [Localité 9] de juillet 2021 à juin 2022 en tant que remplaçante. J’ai décidé de ne plus poursuivre les remplacements dans cette enseigne au vu de l’ambiance pesante qui s’installait, ainsi que la pression que Mme [JS] mettait sur ses employés, en particulier sur Mme [FO].

Durant mes remplacements, j’ai rarement travaillé sur des longues journées et périodes avec Mme [JS] car elle était très souvent en arrêt maladie et je la remplaçais (près de 4 mois). J’ai donc vite remarqué que l’équipe et moi-même nous en remettions principalement à l’expérience d'[C], car grâce à son savoir-faire, elle connaissait tous les postes. C’était donc sur elle que le magasin reposait quand la responsable était absente. C’est alors, qu’à son retour, quand je remplaçais d’autres employés, j’ai compris que ce statut dérangeait énormément Mme [JS], ce qui a engendré un comportement inopportun et abusif envers Mme [FO].

En effet, c’était des remarques infondées sur son travail, des réflexions rabaissantes à longueur de journée que ce soit devant nous les employés ou devant les clients. Mme [JS] ne supportait pas que l’équipe prenne la défense de Mme [FO] et n’hésitait pas à le faire savoir et à faire de l’abus de pouvoir.

Je me rappelle qu’en décembre 2021, Mme [FO] a demandé à Mme [JS] de finir plus tôt un jour pour un impératif personnel, demande qu’elle a fait un mois à l’avance, avant même que les plannings soient établis, elle était donc en règle. Mme [JS] a commencé à lui dire qu’elle « verrait » pour au final la planifier de fermeture seule avec elle et nous faire finir plus tôt moi et les autres employées. C’est alors que moi et le reste de l’équipe, une à une, lui avons demandé d’échanger nos horaires avec elle pour pouvoir la libérer plus tôt, chose que Mme [JS] a refusé sans raison valable, car il n’y aurait eu aucun impact négatif sur le bon fonctionnement du magasin et le déroulement de la journée. Au final, personne n’a eu droit de la remplacer et Mme [JS] a décidé de ne pas se présenter au travail le lendemain sans nous prévenir et sans nouvelles. Je pense pour nous « donner une leçon », nous nous sommes retrouvées donc seules à faire l’ouverture et la fermeture un dimanche en pleine période de fêtes de fin d’année…

Aujourd’hui, je travaille dans une autre enseigne de bijouterie, et je me suis rendue compte que le comportement de Mme [JS] n’était absolument pas adapté à une responsable et j’espère vivement que mon témoignage pourra avoir un bon impact pour les employées de [12], en particulier pour Mme [FO] qui n’a eu de cesse de se faire rabaisser et intimider uniquement pour son bon travail. »,

* de Mme [OM] [NS], une amie « très proche » qui indique « atteste du harcèlement subi par Mme [FO] [C], par sa responsable Mme [JS] [B].

Étant une amie de très longue date de Mme [FO], je l’ai toujours vue impliquée et assez épanouie par son travail. Quand elle m’a parlé du CDI que lui proposait [12], je me rappelle que l’une des raisons qui l’a poussée à accepter le contrat était sa bonne entente avec sa responsable, mais ce n’était qu’en apparences…

En effet, j’étais présente quand Mme [JS] l’a appelée sur son jour de repos, la sollicitant de façon très insistante de témoigner contre ses anciennes collègues…

Passées quelques années au sein de cette enseigne, elle me fait part de plusieurs comportements mettant en avant ces abus de pouvoir et le fait de systématiquement mettre en cause son travail, alors que les chiffres et les autres membres de l’équipe prouvent qu’elle l’exécute très bien. Au fil des mois, ces faits se répètent et ciblent principalement Mme [FO] comme elle me l’explique. Et à partir de ce moment, l’état physique et mental de celle-ci se dégrade de jour en jour… Elle est devenue très anxieuse et stressée à l’idée d’aller travailler au quotidien, elle m’en parle tous les soirs, tard dans la nuit, car cela l’empêche de dormir… Travailler auprès de cette responsable est devenu un poids pour elle et cela se répercute énormément sur l’image de la boutique car elle m’explique qu’elle n’arrive même plus à contrôler ses émotions devant les clients… Très inquiète, je viens souvent lui rendre visite sur ses temps de pause où je la retrouve en pleurs, très souvent après s’être retrouvée seule avec Mme [JS] dans la boutique.Je constate qu’elle est en plein burn-out et la conseille donc de prendre du recul et de se faire accompagner médicalement car il est évident que cette situation impacte beaucoup sa santé. Mais cela ne suffisait plus à tel point qu’elle a consulté un psychiatre qui l’a mise sous traitement… Je vous avoue que je ne reconnais plus mon amie ces derniers temps, qui se renferme beaucoup sur elle-même et qui se laisse submerger par ses émotions du travail dans sa vie personnelle. Je ne conçois pas qu’une personne qui est un aussi bon élément dans son travail se retrouve à subir cet acharnement infondé et injuste et en soit énormément éprouvée, sans que personne puisse agir, tel est le but de mon témoignage. »,

* de M. [MX] [CJ] [EU] du 9 janvier 2023 qui indique « J’ai travaillé en bijouterie [12] de fin juillet à fin septembre 2022 à [Localité 9] (CDD remplacement été).

J’ai pris beaucoup de plaisir à découvrir l’univers de la bijouterie et je devais continuer sur un contrat de 3 semaines en octobre et éventuellement pour les fêtes de fin d’années. Je n’ai pas donné suite à [B] vu l’ambiance qui y règne au magasin dû à la responsable Mme [JS]. J’ai tout de suite remarqué à mon arrivée qu’il lui fallait une cible pour se décharger sur quelqu’un jusqu’à épuisement moral et psychologiquement. J’ai assisté à plusieurs scènes entre [C], une vendeuse et [B]. À toujours chercher la petite bête pour rien, à s’emporter. [C] est quelqu’un de solaire, souriante, bienveillante et disponible à mon égard, j’étais nouveau et novice en bijouterie.

Avant son retour de vacances à [B], j’ai assisté à une scène : elle était totalement sur les nerfs, à claquer toutes les portes, à être rouge de colère pour seulement des petits détails. D’une manière ou d’une autre, elle a besoin d’une proie pour avancer et moi je ne pouvais pas continuer à travailler là-bas si je ne voulais pas avoir la boule au ventre. Les clients aussi venaient quand elle était absente car ils me disaient « elle est odieuse cette dame ».

Un jour, la femme de la responsable de la pharmacie a fait scandale à [B] (Pharmacie [Localité 9]) elle disait à [B] « vous êtes un tyran avec vos employés, la galerie a une mauvaise image de vous, responsable, à prendre les gens de haut ».

Je témoigne juste des faits aperçus et vécus. Je ne prends partie pour personne. J’ai toujours communiqué avec [B] et [C] en magasin. [B] préférait diviser pour mieux régner. Je n’ai pas voulu rentrer dans ce jeu de ne pas parler à telle ou telle vendeuse. En vente, l’esprit d’équipe fait toujours la force. En 20 ans de carrière, je ne conçois pas d’avancer comme cela. »,

* de Mme [F] [FE] du 18 février 2023 qui indique :

« – harcèlement morale,

— elle lui prenait ses clients (plus gros panier)

— elle cacher des bijoux et accusé Melle [VP] d’en être coupable.

— Elle aller chercher de la poussière dans l’aspirateur et les mettais dans les vitrines de Melle [VP]

— Elle nous liguer contre elle afin qu’elle craque et parte d’elle-même »,

— les arrêts de travail suivants :

* du 1er au 05 octobre 2022 par le docteur [Y] [ZP]

* du 24 octobre 2022 au 24 novembre 2022 par le docteur [B] [DO].

* le 30 novembre 2022 par le docteur [WK] [U],

* du 2 décembre 2022 au 5 décembre 2022 réalisé par le docteur [XF] [T],

* du 5 décembre 2022 au 4 janvier 2023 par le docteur [B] [DO] ;

Le ou les motifs des arrêts n’étant pas mentionné.

— un certificat médical du Docteur [UK] [OC], médecin du travail du 19 décembre 2022 qui indique « Vue ce jour à sa demande, pendant son arrêt maladie.

Étude du poste et des conditions de travail à faire courant janvier 2023.

Voir avec le médecin spécialiste qui assure la prise en charge pour prolongation de l’arrêt maladie, le temps de faire étude de poste et conditions de travail, car l’état de santé et la situation médico-professionnelle de Melle [FO] ne permettent pas d’envisager une reprise de son poste pour le moment.

À revoir fin janvier 2023 »,

— le certificat médical du docteur [B] [DO] du 11 janvier 2023 qui indique « je soussigné, Docteur [B] [DO], certifie avoir examiné Mlle [FO] [C], née le 30/11/1996, et atteste que son état de santé nécessite un arrêt de travail. »,

— l’avis d’inaptitude du 6 février 2023 établi par du Docteur [UK] [OC], médecin du travail « Revue ce jour en visite de reprise après maladie.

Inapte médicalement à la reprise de son poste de conseillère de vente sur ce magasin.

En termes de recherche de reclassement, Melle [FO] pourrait occuper un poste similaire sur un autre magasin [12], ou du groupe si cela était le cas. »

— une capture d’écran de deux avis rédigés sur google pour la bijouterie [12] de la galerie marchande de [Localité 9] rédigés par [ZF] [JS] en février 2021 et [L] [BU] en octobre 2022.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, la cour considère que les faits décrits par la salariée, sont matériellement établis et concordants et que pris dans leur ensemble, ils laissent supposer l’existence d’un harcèlement moral.

La SASU [12] rétorque que Mme [FO] n’a pas apporté d’éléments de faits précis, datés et circonstanciés permettant de présumer l’existence d’un harcèlement moral. Selon l’employeur, les allégations de la salariée reposent sur des généralités et des accusations vagues sans preuves tangibles, des attestations de témoins jugées non crédibles, car elles émanent souvent de personnes ayant un lien de parenté ou d’amitié avec Mme [FO], ou d’anciens employés ayant quitté l’entreprise dans des circonstances conflictuelles.

La société conteste également la validité et la crédibilité des courriers envoyés par Mme [FO]. Pour le premier du 1er octobre 2022, la SASU [12] souligne que celle-ci n’a jamais signalé de difficultés relationnelles avec Mme [JS] avant ce courrier.

Elle met en avant que ces dernières ont très peu travaillé ensemble en 2022 en raison des absences de Mme [JS] (arrêt maladie du 23 février au 31 mai 2022 et congés payés en août 2022) et des congés de Mme [FO] entre juillet et août 2022.

La SASU [12] affirme que Mme [FO] a écrit ce courrier en réaction à des remarques légitimes de Mme [JS] sur son travail.

Pour le second courrier du 18 janvier 2023, l’appelante souligne que ce courrier a été envoyé après que la salariée a refusé de participer à un entretien organisé par l’employeur pour discuter des difficultés. Elle affirme que les faits mentionnés dans ce courrier ne sont pas contemporains et n’ont pas été signalés en temps réel.

La SASU [12] accuse Mme [FO] d’avoir adopté un comportement inapproprié et insubordonné envers Mme [JS] en refusant d’exécuter les consignes de travail données par sa responsable, en la dénigrant devant les clients et les collègues.

L’appelante explique que la salariée a exprimé des griefs qui sont contradictoires avec les descriptions des faits réalisés par sa responsable de magasin. Elle souligne que Mme [FO] n’a pas souhaité se rendre disponible pour évoquer les incident de manière contradictoire, son arrêt maladie ne l’empêchant pas de se rendre disponible pour un entretien.

L’employeur assure que les éléments relevés illustrent le comportement provocant et agressif de la salariée envers Mme [JS] dont les qualités de responsables sont reconnues.

A l’appui de ses explications, la SASU [12] verse aux débats les éléments suivants :

— le contrat de travail de Mme [FO] et la fiche de poste de conseiller de vente qui indique que le rattachement hiérarchique est auprès du responsable de magasin ainsi que des bulletins de salaires,

— un courriel de Mme [JS] à partir de son adresse professionnelle « [Courriel 15] » à M. [AD] [SA] le 17 août 2022 qui indique

« Bonjour [AD],

Pour info, [C] a laissé traîner 2 bijoux à 2 reprises sur les bergeries. 1 retrouvé par moi, un par [KM]. Depuis lundi, je lui demande de nettoyer les bijoux oxydés dans ses vitrines, elle ne le fait pas car elle n’en voit pas, soi-disant. Du coup, elle en a fait une partie mais il en reste. Mais ne le fait pas.

Elle veut avoir le dernier mot et raison à chaque fois que je lui demande quelque chose.

Voilà, entre autre, pour cette journée. »

— un courriel de Mme [JS] à partir de son adresse professionnelle « [Courriel 15] » à M. [AD] [SA] le 22 août 2022 qui indique :

« Bonjour [AD],

Depuis lundi, j’ai demandé à [C] de nettoyer ses vitrines, bijoux oxydés et de faire le réassort, chose faite partiellement. Vendredi je reviens vers elle pour lui indiquer que les vitrines doivent être propres et que je lui demande depuis lundi, vitrine Yucatan et Impala il y a de la poussière. Elle me répond c’est fait, je prends un bijou dans la vitrine bleu oxyde et je le nettoie pour lui montrer que non, [C] se met à s’énerver, à hausser le ton, pleurer devant les commerçants alentours en disant que je la traite de menteuse et qu’elle ne va pas tarder à faire une dépression, bien sûr tout ça le jour où la direction doit venir. Durant la semaine tout se passait à peu près bien, mais dès que je demande à [C] gentiment de faire une tâche, elle me répond, ou hausse les yeux au ciel en soufflant, et ne fait pas les tâches demandées ou partiellement.

C’est une source de problèmes car quand je contrôle ses tâches, elle veut qu’on arrive au clash, on ne peut lui parler, elle n’en fait qu’à sa tête et cela met une mauvaise ambiance.

Quand elle n’est pas là tout se passe bien, j’ai essayé d’avoir une discussion avec elle, pour crever l’abcès, savoir pourquoi elle agit ainsi et rien à faire, aucune discussion n’est possible, ce n’est pas de sa faute, je n’ai pu régler le souci. Un peu contradictoire elle me dit que je suis une personne gentille et qu’elle m’aime bien mais cela ne colle pas avec son attitude et ce qu’elle dit.

Pour le bien de mon équipe il faut que l’on trouve une solution, je propose une mutation comme vu ensemble par téléphone. Ça a trop duré depuis janvier. »,

— un courriel de Mme [JS] à Mme [Z] [UV], responsable des ressources humaines au siège de la société le 24 août 2022 transmettant le courriel du 22 août envoyé à M. [SA],

— un courriel de Mme [JS] à Mme [Z] [UV] le 30 novembre 2022 en copie à : [CO] [G] et [VF] [A] qui indique :

« Bonjour [CO] et [VF],

Je fais suite à nos différentes communications depuis ce mardi. Vendredi 25, j’ai reçu un appel de [KM], qui me dit qu'[C] est revenue et qu’elle est arrivée en colère, et qu’elle s’est mise à faire une crise dans la réserve en demandant quand j’arrivais. [KM] lui a demandé de se calmer, qu’il n’y avait aucune raison de se mettre dans des états pareils. J’ai dit à [KM] d’essayer de joindre [CO] pour lui expliquer la situation, et surtout que faire, n’étant pas sur le magasin, j’arrivais à 11h. Quand je suis arrivée, elle était un peu calmée, [L] et [MC] sont allées se présenter à [C], vu qu’elle ne leur avait pas dit bonjour.

Je lui ai donné ses tâches à savoir du réassort, nous étions toutes dans la journée à faire du réassort, chacune notre tour.

Déjà, elle se plaignait de faire du réassort, de toute façon tout ce que je lui disais dans la journée, elle m’ignorait dès que je lui adressais la parole.

Pas grave, je fais avec.

Le samedi, tout s’est bien passé à part quand elle a voulu changer une pile, elle a pris le maillet et un tournevis pour ouvrir la montre, je lui dis gentiment que ce n’est pas la procédure et qu’elle risque d’abîmer la montre et qu’il faut prendre le couteau pour le faire. Elle me répond énervée qu’elle sait ce qu’elle a à faire, je lui dis écoutez [C] ça ne va pas recommencer, essayez de tempérer, elle me répond c’est vous qui commencez. En clair, elle ne veut rien recevoir de ma personne, elle me le fait clairement comprendre, je ne renchéris pas, cela ne sert à rien et c’est ce qu’elle cherche comme avant. La journée se passe avec, comme toujours, beaucoup de problèmes internet depuis plus de deux semaines, tous les jours.

Le lundi, je ne suis pas présente au magasin, je suis en RH. Les filles m’informent le lendemain qu'[C] me critique quand je ne suis pas là, en clair je ne sais rien et je raconte n’importe quoi. [KM] lui a demandé de nettoyer la poussière dans les vitrines argent qui sont son univers et on se rend compte à ce jour que ce n’est pas fait correctement, et que l’on doit tout reprendre.

Le mardi, je commençais à 13h45 pour raison médicale, je reçois un appel de [L] qui est déroutée et ne sait quoi faire (du coup je suis arrivée à 13h car [L] ne voulait pas rester seule avec elle), car j’ai demandé à [L] d’envoyer [C] en pause déjeuner à 12h et qu'[C] est devenue agressive avec [L] devant [MC], car elle ne voulait pas aller en pause car elle avait déjeuné tard, et elle dit à [L] que samedi nous avons fait exprès de ne pas rentrer les cartes fid de ses clientes pour lui faire faire des erreurs. [L] lui explique que nous ne pouvons pas car nous n’avons pas internet, ça vient et ça part, donc c’est compliqué aussi pour nous, mais [C] dit que cela est fait exprès. Bref, hier [MC] et ce jour [L] m’informent qu'[C] leur a dit que le merch ne se faisait pas comme cela et qu’il ne fallait pas m’écouter que je racontais n’importe quoi, et qu’il fallait l’écouter elle. Elle leur a expliqué que les bracelets dans une vitrine se mettaient du côté droit de la vitrine, du moins cher en bas et plus cher en haut et du côté droit de la vitrine du plus cher en bas et moins cher en haut. Nous n’avons jamais fait ce genre de merch donc les filles n’ont pas compris et n’ont pas été formées comme cela. Malheureusement, elle ne parle que de cela depuis cet été avec tout le monde, et dans aucun magasin nous ne fonctionnons comme cela. Je lui ai déjà expliqué à plusieurs reprises ainsi que [AD], mais elle ne l’entend pas, elle a raison, et elle change les vitrines sans m’en informer d’ailleurs, c’est encore ce qu’elle a fait lundi sans m’en référer. J’ai donc noté dans le cahier de travail de ne rien changer et de ne prendre aucune décision dans le magasin sans m’en référer au préalable.

Hier, j’ai appelé [CO] pour tout lui expliquer, et je lui ai demandé si je pouvais la laisser partir chez elle, pour qu’elle fasse les formations, n’ayant pas internet au magasin. [CO] me confirme que oui, il s’agira comme je l’ai toujours fait de rajouter ses heures sur Octime.

Quand elle est arrivée ce matin, je lui ai demandé si sa formation s’était bien passée, elle me dit oui ça a bugué plusieurs fois, je lui réponds que oui c’est normal, et qu’il faut qu’elle fasse le reste. Nous avions convenu qu’elle fasse d’abord [R].

Après, elle me demande pourquoi j’ai noté cela dans le cahier de travail, je commence calmement à lui expliquer que le merch ne se faisait pas comme cela, elle a commencé à monter le ton, je lui ai dit de ne pas parler comme cela, et je ne discute plus avec elle, elle me retient en me disant qu’on avait eu une discussion avec [AD] sur les vitrines cet été et que c’était comme cela. Je l’informe que non, et là elle commence à s’énerver en me disant que je raconte n’importe quoi. Du coup, je lui dis vous faites ce que je vous demande et on arrête la discussion, c’est comme cela, comme elle me parle mal et qu’elle renchérit sur tout et elle veut avoir raison, je lui signale qu’il faut qu’elle arrête de me dénigrer à ses collègues ainsi qu’aux clients et de la galerie. Et là, elle se met à crier dans le magasin et pleurer en disant que c’est faux et elle fait sa crise de nerfs en disant « voyez comment vous me mettez devant tout le monde, les collègues et les clients ». Je lui dis doucement en m’écartant "écoutez [C], ça suffit maintenant« , et elle continue en surenchérissant comme elle le fait toujours. Donc, je repars vers la caisse, et je la vois tout en pleurant aller vers un client et lui dire »voyez comment je suis harcelée". J’envoie [L] s’occuper du client qui est parti décontenancé et je suis retournée vers [C] pour lui demander d’aller se calmer dehors, chose qu’elle a faite, et j’ai appelé [CO] pour lui expliquer la situation. [CO] me dit qu’elle l’a eue au téléphone et qu’elle a convenu avec elle de partir et d’aller voir le docteur.

[C] revient, je lui fais signer un papier avant qu’elle parte et là elle recommence à faire sa crise. Elle a rempli son papier pour dire qu’elle partait et elle est partie. Je vous le transmettrai demain si j’ai internet au magasin, ainsi que les mails des filles vous racontant la situation.

Je suis décontenancée par cette situation qui dure depuis un moment déjà.

Je vous ai déjà envoyé des mails depuis un moment sur la situation au magasin relatant les faits ainsi qu’à mon DR [AD].

Je ne sais dire de plus, à part que nous n’en pouvons plus de cette situation, et qu’il faut que cela cesse. Nous ne pouvons et ne voulons plus travailler dans ces conditions.

À aujourd’hui, nous sommes obligées de reprendre toutes les vitrines argent, que nous avions refaites le mois dernier pour se préparer aux semaines chargées qui arrivent. »,

— une copie des plannings sur l’année 2022 de Mme [FO] montrant qu’elle a travaillé avec Mme [JS] entre les arrêts maladie de cette dernière entre février et le 31 mai 2022 puis ses congés payés du 17 juillet au 25 juillet et du 27 août au 26 septembre 2022 et son arrêt maladie en lien avec le covid du 20 juin au 4 juillet puis ses congés légaux du 24 juillet au 14 août 2022 :

* 4 jours non consécutifs en juin 2022,

* 3 jours non consécutifs en juillet 2022,

* 5 jours non consécutifs en août 2022,

* 3 jours non consécutifs en septembre 2022,

— un tableau, non contesté, établissant le temps de présence des employés ayant attesté au profit de Mme [FO] en même temps que celle-ci et Mme [JS] :

* 5 jours entre le 20 juillet et le 28 août 2022 pour M. [CJ] [EU],

* 20 jours entre juillet 2021 et juin 2022 pour [O] [FZ],

* 66 jours entre le 9 décembre 2020 et le 17 avril 2021 pour Mme [JH] [KX],

* 4 jours entre le 20 décembre 2019 et le 29 septembre 2022 pour Mme [OX] [KX],

— un courrier de l’appelante envoyé par LRAR le 1er décembre 2022 par Mme [BK] [LH], directrice des ressources humaines à Mme [FO] avec pour objet l’intitulé « entretien » qui indique :

« Suite aux difficultés que vous rencontrez au sein de votre magasin, difficultés que vous nous avez remontées, nous souhaitons échanger avec vous dans les locaux de [12], basés [Adresse 5], [Localité 3], le :

Lundi 12 décembre 2022 à 15h00

Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister, lors de cet entretien, par une personne de votre choix appartenant au personnel de l’entreprise.

Dans le cas où vous souhaiteriez vous faire assister lors de cet entretien, vous avez l’obligation de nous prévenir par mail à l’adresse suivante : [Courriel 10], ou par courrier, l’information devant impérativement nous parvenir 2 jours ouvrés avant la tenue de l’entretien, afin que nous puissions envisager de faire de même. »,

— le courrier de Mme [FO] du 17 janvier 2023 adressé à la Mme [LH], directrice des ressources humaines déjà évoqué plus-haut,

— un courrier de la SASU [12] envoyé par LRAR le 10 février 2023 par Mme [Z] [UV], responsable des ressources humaines à Mme [FO] avec pour objet l’intitulé « réponse à votre courrier du 19 janvier 2023 » qui indique :

« Madame,

Nous accusons réception en date du 19 janvier 2023 de votre courrier nous relatant, selon vos termes, des situations de harcèlement moral à votre encontre par votre supérieure hiérarchique.

Nous avons pris le temps d’étudier les griefs et situations que vous semblez rencontrer sur votre lieu de travail.

Pour rappel : En date du 31 octobre 2022, vous avez échangé par téléphone avec Madame [G] [CO], Chargée Ressources Humaines. Lors de cet échange, vous avez signalé que vous faisiez état d’un harcèlement moral émanant de votre Responsable de Magasin.

Suite à cet échange, nous vous avons proposé en date du 1er décembre 2022 une entrevue au siège pour le lundi 12 décembre 2022. Par courriel électronique en date du 10 décembre 2022, compte tenu de votre état de santé, vous avez demandé d’effectuer cet échange à distance, en téléconférence, ce que nous avons accepté.

Toutefois, le 12 décembre 2022, vous ne vous êtes pas présentée à cet échange. Le 15 décembre 2022, vous avez envoyé un courriel en demandant de reporter cette entrevue à partir du 04 janvier 2023. Nous avons accepté votre demande et un entretien a été planifié pour le 05 janvier 2023. Le 04 janvier 2023, à nouveau, vous nous avez informé de votre impossibilité de participer à cette entrevue prévue pour le 05 janvier 2023 et encore une fois vous l’avez annulée.

Au vu de la disponibilité dont nous avons fait preuve à votre égard, force est de constater que vous n’avez pas répondu favorablement à notre démarche de dialogue.

En date du 13 décembre 2022, nous avons rencontré Madame [JS] [B], votre Responsable de magasin, pour l’entendre sur les propos évoqués lors de votre échange téléphonique avec [G] [CO].

Suite à cet échange et après avoir analysé avec précaution et objectivité les éléments présentés dans votre courrier, nous n’avons pas identifié l’existence d’un harcèlement moral à votre égard. Néanmoins, nous tenons à vous informer de la prise en compte des griefs exprimés à l’encontre de votre Responsable de magasin. »,

— un courrier de la société [12] envoyé par LRAR le 19 janvier 2023 par Mme [BK] [LH], directrice des ressources humaines à Mme [FO] avec pour objet l’intitulé « Notification d’un avertissement » qui indique :

« Madame,

Vous exercez votre fonction de conseillère de vente au sein du magasin [12] basé à [Localité 9] depuis le 02 décembre 2020. Par courriel en date du 30 novembre 2022, votre Responsable de magasin nous a informés avoir constaté des comportements inappropriés sur votre lieu de travail.

Le 30 novembre 2022, votre Responsable vous a demandé collégialement d’achalander les vitrines des bijoux en argent et de respecter les règles de merchandising quant à la disposition des bracelets dans les vitrines.

En effet, cette dernière a attiré votre attention sur le fait de ne plus modifier les vitrines ou prendre quelconque décision sur le magasin sans demander son accord puisque le lundi 28 novembre 2022, en son absence, vous aviez pris l’initiative de modifier l’emplacement des bracelets en argent dans les vitrines. Selon vos dires, les bracelets n’étaient pas disposés selon les règles afférentes au merchandising. De plus, vous avez ordonné à vos collègues de suivre vos consignes et ne plus appliquer les directives de votre Responsable de Magasin ; selon vos indications, elles devaient ranger les bracelets à gauche de la vitrine, les ranger du moins chers au plus chers et à droite – du plus chers au moins cher.

Ce comportement est intolérable et non professionnel. D’une part, vous n’êtes pas la Responsable du magasin, par conséquent vous n’êtes en aucun cas légitime à donner des consignes à vos collègues concernant le merchandising, d’autant plus lorsque celles-ci s’avèrent erronées.

D’autre part, vous ne pouvez pas remettre en question le professionnalisme et les compétences de votre Responsable de Magasin en la dénigrant devant vos collègues de travail.

Nous vous rappelons que lorsque votre supérieur hiérarchique vous donne des consignes, vous devez les appliquer. Ainsi, nous vous rappelons l’article 5 du règlement intérieur qui vous a été remis à votre embauche stipule que « Les personnes de l’entreprise doivent exécuter les travaux qui leur sont confiés, en respectant les ordres et directives qui leur sont donnés par leur responsable hiérarchique ».

A présent, nous vous demandons donc de respecter les directives émanant de votre Responsable hiérarchique.

Dans la continuité des faits susmentionnés, vous n’avez pas apprécié la remarque faite par votre Responsable concernant le merchandising des produits. De ce fait, colérique et en présence de clients, vous lui aviez répondu de manière très agressive que vous saviez comment il fallait faire et qu’elle avait tort. Dépassée par votre comportement faisant état d’un manque de professionnalisme, votre Responsable a décidé de s’écarter afin d’éviter d’empirer la situation. En pleurs et à la vue de tous sur la surface de vente, vous vous êtes mise à crier : « Regardez dans quel état vous me mettez devant tout le monde ». De surcroît, vous vous êtes approchée d’un client et vous lui aviez dit : « vous avez vu comment je suis harcelée ' ».

Nous ne pouvons pas accepter votre comportement. Vous vous comportez de façon outrancière devant les clients et ce comportement peut avoir un impact négatif sur l’image de marque de l’entreprise. Vous dégradez l’image [12], ayant pour conséquence la perte de potentiels clients. De par vos fonctions de Conseillère de vente, nous vous rappelons que vous êtes une véritable ambassadrice de la marque [12] ; ainsi, nous attendons de vous que votre comportement soit irréprochable.

Nous vous rappelons que les articles 8.1 et 8.2 du règlement intérieur, dont un exemplaire vous a été remis à votre embauche, précisent : "Chaque salarié doit respecter les règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité […] Le personnel est tenu d’avoir un comportement correct, respectueux et poli aussi bien envers ses collègues de travail, qu’envers les clients, les fournisseurs ou la hiérarchie".

Les griefs ci-énoncés font état d’un manque de professionnalisme mais aussi d’un comportement intolérable. Nous vous rappelons que votre poste nécessite que vous fassiez preuve de respect, de professionnalisme et d’implication. Vous mettez en difficulté le bon fonctionnement du magasin et de l’équipe. Avec de tels agissements, votre comportement nuit au magasin de [Localité 9], et par voie de conséquence à la société [12].

Eu égard aux éléments apportés concernant votre comportement, et par le présent courrier, nous vous informons que nous avons décidé de vous adresser un avertissement écrit qui sera porté à votre dossier individuel. ['] »,

— les courriels de Mme [FO] à Mme [UV] et copie à Mme [LH] :

* du 10 décembre 2022 sollicitant le report de l’entretien et sa demande de ne pas se déplacer au siège de l’entreprise à [Localité 3],

* du 15 décembre 2022 pour expliquer son absence à l’entretien du 12 décembre 2022 en visioconférence (décès de son père) et accepter l’entretien du 05 janvier 2023,

* du 04 janvier 2023 sollicitant de nouveau le report expliquant que son médecin a prolongé son arrêt et ne souhaitant l’entretien que postérieurement à la fin de son arrêt maladie prévue le 3 février 2023,

— des attestations de :

* Mme [JS] [B], responsable du magasin de [Localité 9], qui indique :

« Depuis plusieurs mois, j’ai constaté des comportements inappropriés de la part de Mme [FO] [C], conseillère de vente dans mon magasin.

Mme [FO] refuse systématiquement d’exécuter les tâches que je lui confie, notamment le nettoyage des vitrines et le réassort des bijoux. Malgré mes rappels répétés, elle ne respecte pas les consignes et adopte une attitude agressive, allant jusqu’à pleurer et crier devant les clients et les autres employés, créant ainsi une ambiance de travail désagréable.

Elle a également pris l’initiative de modifier l’agencement des vitrines sans mon accord, en donnant des instructions erronées aux autres employés, ce qui a nécessité de tout reprendre. Elle a affirmé que j’étais incompétente et a tenté de discréditer mon autorité devant l’équipe.

Le 30 novembre 2022, après lui avoir demandé de respecter les règles de merchandising, elle a fait une crise en pleine surface de vente, accusant publiquement devant les clients que je la harcelais. Malgré mes tentatives de dialogue, elle a refusé toute discussion et a persisté dans son comportement perturbateur.

Ces agissements ont eu un impact négatif sur le climat de travail et ont nui à la cohésion de l’équipe. Malgré mes efforts pour résoudre les tensions, Mme [FO] a toujours refusé de coopérer et a maintenu une attitude conflictuelle. »,

* de Mme [KM] [AP] qui indique « je suis rentrée dans la bijouterie [12] [Localité 9] le 27 juin 2022 je ne connaissais personne. J’ai bien été accueilli par [B] la responsable. Je n’en dirais pas pas ottend de la vendeuse ([C]). A plusieurs reprises le comportement d'[C] a l’égard de [B] m’a choqué : Comme ne pas dire bonjour quand on arrive, ne respecte pas le zonning qui est marqué, ne fait pas le ménage du magasin, dire à la responsable de faire les vitrines elle-même, reste assise pendant ses heures de travail devant ses vitrines, soit disant faire la poussière mais ne la fait pas, vitrines très sales, réa n’est jamais fait, les boîtes sont en débordements, nouvelles collections sont dans les boîtes, les bijoux ne sont pas nettoyés correctement, j’appelle ça de l’enfoutiste.

[C] fait des réflexions à [B] devant les clients, fait exprès de pleurer devant le monde, met [B] à bout, tout les jours pour en arriver à une dispute. [B] a essayé d’avoir un entretien avec elle, vous mais [C] ne veut rien entendre, ce plein au cdd, les insites à ne pas rester. [B] a toujours gardé le sourire et la tête haute, quand aux réflexions d'[C], souffle quand la responsable lui dit de faire quelque chose.. »

* de Mme [L] [BU] du 20 mars 2023 qui indique « je travaille avec [B] depuis le 15/10/22 et je souhaiterai vous exposer notre ambiance au travail.

Je n’avais jamais travaillé en bijouterie et [B] m’a accueilli, m’a donné confiance en moi et m’a tout appris. Elle m’apprend tous les jours à être une super vendeuse et à avoir confiance.

Comme elle dit, on vend en s’amusant et c’est pour cela que j’ai beaucoup de plaisir à travailler avec elle. La vente est comme une pièce de théâtre où l’on prend du plaisir et c’est comme cela que moi, je prends du plaisir. [B] est toujours à l’écoute, prend le temps de nous expliquer et nous donne envie. Pour ma part, je la vois comme ma mère et cela me motive à faire bien et consciencieusement mon travail. Quand je suis arrivée, j’ai tout de suite aimé travailler avec [KM] et [B] et je souhaiterai y rester longtemps. Elle est toujours là pour nous et même quand elle est en repos. C’est une responsable en or ! »,

* de Mme [L] [BU] date du 10 mars 2023, employée du magasin, qui indique « vendredi 25/11/22 j’ai rencontré pour la 1ère fois [C], j’étais avec [KM], [C] est arrivée énervée, je lui ai dit bonjour elle ne s’est pas présentée et est allée derrière et a fait une crise elle pleurait en demandant où était [B]. Par la suite je me suis présentée avec [MC] et elle s’est présentée à son tour. [B] est arrivée à 11h00 la journée s’est bien passée mis à part que [C] ne répondait pas à [B] lorsqu’elle lui parlait. [C] ne la regardait pas l’ignorait complètement.

Le samedi, on a eu du monde en magasin on avait des soucis d’internet donc on ne pouvait pas créer de carte fidélité ni encaisser et j’étais en caisse, un coup lundi [C] a regardé les ventes de samedi sur l’ordinateur et a dit qu’on l’avait exprès de ne pas rentrer de carte fidélité sur ces ventes hors je n’ai pas rentré de carte pour aucune vente nous.

Mardi, [B] commençant à 13h et était en caisse j’ai dit à [C] de partir en pause à 12h et que j’irai après elle. Elle m’a répondu agressivement devant [MC] en me disant qu’elle avait déjeuner tard et qu’elle voulait être en caisse. Elle était en colère car elle voulait pas manger à 12h et qu’elle voulait aller en caisse. Je lui ai répondu je te demande juste d’aller en pause.

Depuis qu'[C] était là l’ambiance était pesante et cela se ressentait dans le magasin.

Je suis arrivée le 15/10/22 et depuis que je suis arrivée, [B] prends le temps de nous écouter de nous guider de nous former pour que l’on soit des vendeuses au top ! on est vraiment une équipe qui s’entend bien avec toutes le même objectif faire de belle vente dans une bonne ambiance.

Lundi après-midi [C] m’a expliqué que pour les vitrines argent les bracelets à gauche était du moins cher au plus cher et que sur la droite c’était l’inverse.

Je lui est dit que [B] ne m’avait pas former comme cela et que ce n’était pas logique. Elle c’est mise à dénigrer [B] en disant qu’elle comprenait rien qu’il fallait faire comme elle venait de nous montrer. Puis le jour suivant [B] a demandé gentiment à [C] de remettre les vitrines en ordre, [C] est devenue agressive et lui a répondu qu’elle savait ce qu’elle avait à faire qu’il fallait pas qu’elle commence… du coup [B] c’est éloigné voulant calmer les choses et [C] est devenue hystérique c’est mise à crier à pleurer en disant « regardez dans quel état vous me mettez devant tout le monde ».

Il y avait du monde en magasin cela a mis tout le monde mal à l’aise y compris moi…. J’ai terminé ma vente avec ma cliente qui était gênée, puis [C] s’est approchée d’une cliente en lui disant « vous avez vu comment je me fais harceler ». Du coup je me suis approchée de ce client et j’ai pris le relais et [C] s’est éloignée en pleurant. [B] a demandé à [C] de se calmer et de sortir [C] est allée dehors lorsqu’elle est rentrée en pleurant elle a dit qu’elle partait du travail. »,

* de Mme [MC] [H] [K] du 21 mars 2023, vendeuse dans le magasin, qui indique « Je suis entrée dans l’entreprise [12] le 17 novembre 2022 en cdd. J’ai fait la connaissance de l’équipe [KM] et [L] ainsi que de [B], qui m’a accueillie les bras ouverts. [B] m’a formé avec rigueur et patience. C’est une très bonne pédagogue. C’est une responsable à l’écoute, de bon conseil, et qui se soucie beaucoup du bien-être de son équipe. Même pendant ces repas, si nous avons une question, elle est toujours disponible par téléphone. Elle prend le temps avec chacune de nous, pour nous expliquer chaque action dans le magasin. Tous les mois on debrief sur notre travail, et elle nous motive pour le mois d’après. Elle le fait au cas par cas. Elle a son caractère comme chacune de nous dans ce magasin, mais c’est une responsable en or. En résumé [B] reste le pilier de l’équipe [12].»,

* de M. [TP] [I] qui indique «  j’ai travaillé avec Mme [B] [JS] à la période de [XF] 2017 pendant 2 semaines. J’ai été très bien encadré et conseillé, c’était ma première expérience dans la vente. Tout s’est très bien passé, [B] est très rigoureuse et attentive sur les détails, elle est stricte mais toujours dans le but de faire évoluer les personnes. Elle prenait le temps dès que possible pour donner des techniques de ventes et conseils pertinents pour m’aider et m’accompagner au mieux »,

* de Mme [J] [XP], cliente, en date du 15 novembre 2022 qui indique « suite à mon achat du lundi 20 décembre 2021, j’ai pu constater que Melle [FO] [C] a parlé de manière très hautaine et déplacée à sa responsable Mme [JS] [B]. En étant moi-même responsable de magasin j’ai trouvé cette manière de parler irrespectueuse. Mme [JS] est restée tellement étonnée qu’elle n’a pas répondu à Melle [FO] [C]. »,

* de Mme [DE] [YY], vendeuse dans un autre magasin [12], en date du 23 mars 2023 qui indique « J’atteste avoir entendu à plusieurs reprises Mme [C] (je ne connais pas son nom de famille) au magasin de [Localité 9] manquer de respect à Mme [JS] [B], l’avoir entendue hurler après que [B] lui es demandé de refaire une vitrine, de dire à Mme [JS] qu’elle n’allait pas lui apprendre à faire son métier. Elle a aussi était très hautaine à plusieurs reprises avec moi au téléphone pour des demandes de transfert qui n’ont pas été honoré (dire au tel qu’elle accepte mais ne jamais l’envoyer. »,

* Mme [D] [X] en date du 21 mars 2023 qui indique « je suis cliente de la bijouterie [12]. Lors de l’une de mes visites pour effectuer un achat, en précisant que la responsable était absente, cette jeune fille m’a laissé patienter, n’a porter aucune attention de ma présence dans le magasin. Agacée, je me suis décidée à l’interpeler pour qu’elle s’occupe de moi. Elle s’est adressée à mon égard sans aucune éducation (pas de bonjour madame), je lui ai donc demandé de me sortir d’une vitrine le bijou que je souhaitais, elle m’a encaissé mon achat sans aucun conseil, sans aucune envie ou attention à mon égard. Elle m’a encaissé et en même temps elle conversait avec ses collègues (discussion week-end, sorties et j’en passe). Par ailleurs, mon fils a été salarié en cdd pour l’été durant l’année 2022, elle a fait le nécessaire pour que mon fils (fort influençable et naïf) devienne désagréable à l’égard de la responsable. Mon fils ensuite a quitté la bijouterie pour travailler dans sa branche. Cette jeune fille continuait à le contacter pour qu’il lui rédige une attestation à l’encontre de sa responsable. »,

* un courrier de Mme [NH], en date du 21 juin 2022 qui indique « Cliente chez [12] depuis de nombreuses années, au mois de mai 2022, je suis passée au magasin pour des renseignements au sujet de deux bijoux [']. La responsable du magasin n’étant pas là j’ai eu affaire à une employé [C] qui m’a expliqué que cette réparation qu’il ne la faisait pas et que si j’allais à [Localité 14] il me fallait aller voir diamantor qui me le ferais sans doute. Je trouve cela inadmissible de m’envoyer à la concurrence. »,

* de Mme [N] [E] en date du 21 mars 2023 qui indique « certifie sur l’honneur que Mme [JS] [B] est une responsable des plus compétente dans son travail. A chaque occasion, où je me suis rendue au magasin [12], ce fut dans une ambiance des plus chaleureuse. Le travail délégué par Mme [JS] à ses collaboratrices s’effectue dans la plus grande harmonie grâce à la bienveillance et la confiance qu’elle leur dévoue. »

— un courriel de M. [VF] [W] du 21 octobre 2022 envoyé à Mme [JS] et transféré à Mme [CO] [G] de la société [12] qui indique :

« J’ai travaillé à [12] [Localité 9] d’avril à novembre 2020, sur cette période j’ai travaillé avec Mme [JS] [B]. Durant cela, je n’ai jamais constaté de problème au sein de l’équipe de travail : il y avait une bonne ambiance et une bonne cohésion. J’ai travaillé avec beaucoup de responsables de magasins et Mme [JS] est certainement la responsable qui m’a le plus appris. Elle s’inquiète et s’intéresse à ses collaborateurs, son management de proximité favorise une équipe soudée, elle sait gérer son équipe et sait les remotiver. Lorsque j’étais au magasin, nous fêtions même les anniversaires de l’équipe et nous prenions le temps d’échanger en dehors des heures de travail ».

L’analyse de ces documents et notamment des attestations de salariés actuels et présents mais également de clients montrent que des tensions existaient entre Mme [JS], responsable du magasin, et Mme [FO], vendeuse, portant sur le travail de cette dernière et la manière de réagir de l’une ou de l’autre.

Si Mme [FO] évoque un échange avec M. [SA], seul son courriel en date du 1er octobre 2022 vient reprocher des faits qu’elle qualifie de harcèlement et qui explique son mal être. Or, elle fait état de « remarques inappropriées, des demandes contradictoires et des tentatives d’intimidation » qui ne sont pas précises et ne permettent donc pas de distinguer des propos pouvant consister à du harcèlement ou des demandes légitimes de sa responsable dans le cadre de l’organisation du magasin.

Les attestations versées bien que nombreuses, sont rédigées en des termes généraux non contextualisés, peu précis, non datés, elles indiquent l’utilisation de paroles « rabaissantes » sans reprendre les termes employés. Le peu de vocabulaire énoncé prêté à Mme [JS] par les attestants au soutien de Mme [FO] comme « tais- toi », « tu m’as saoulé » peut apparaitre inapproprié mais ne constitue aucunement du harcèlement moral à l’égard de l’employée mais la nécessité d’un recadrage ou d’une mise au point par la responsable dans le cadre de la direction du magasin.

Or, l’employeur, communique des éléments laissant au contraire apparaitre, que les propos ou attitudes de Mme [JS] avaient pour origine, le comportement même de la salariée.

Ainsi, le courriel du 17 août 2022 envoyé par Mme [JS] à M. [SA], directeur régional de la SASU [12], montre que celle-ci se plaignait de manquements professionnels et d’insubordination de la part de Mme [FO] avant même que cette dernière n’évoque ses conditions de travail.

Le seul incident datable du 30 novembre 2022 dont là encore les présentations sont totalement opposées quant à l’origine ne peut être imputé à du harcèlement. L’attestation de Mme [BU], certes toujours employée au magasin, n’est pas contradictoire avec l’attestation de la cliente présente ce jour-là, Mme [KC], qui indique elle-même « je n’ai pas complètement compris la raison mais la responsable s’est exprimée de manière très agressive avec son employé », la salariée expliquant que le ton employé était la conséquence du comportement même de Mme [FO] refusant de suivre les consignes données par sa responsable.

Les reproches quant aux « prises » de clients ou de renvoi de clients avec des « petits paniers », pour faire perdre du chiffre d’affaires à l’intimée, ne résultent par ailleurs pas de la lecture des bulletins de salaires produits et du solde de tout compte faisant état des primes versées. En outre, il résulte du contrat de travail que les primes étaient calculées selon différentes catégories de vente et en fonction du chiffre d’affaires du magasin et donc non exclusivement sur les ventes faites par les employées.

En outre, il convient de souligner que Mme [FO] qui a reçu un avertissement de son employeur le 19 février 2023 en lien avec des manquements professionnels et un comportement inadapté envers sa responsable de magasin, n’a pas sollicité son annulation, alors même qu’elle a saisi deux jours plus tard le conseil de prud’hommes de Nîmes pour solliciter la résiliation du contrat de travail aux torts de son employeur.

Enfin, si les éléments médicaux attestent de la dégradation de l’état de santé de Mme [FO], ils ne permettent pas d’établir les faits de harcèlement

moral dès lors qu’ils ne font aucunement le lien avec son activité professionnelle. En effet, bien que le certificat d’inaptitude professionnelle mentionne, non pas, une inaptitude générale à son poste de vendeuse mais une inaptitude sur son poste dans le magasin de [Localité 9] laissant sous-entendre que la difficulté vient non de sa fonction mais de son lieu de travail, le médecin du travail n’a établi son certificat qu’au regard des déclarations de Mme [FO] quant à l’imputation à son activité professionnelle.

En conséquence, l’employeur établit que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d’un harcèlement moral et qu’ils sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

La décision du conseil de prud’hommes de Nîmes du 23 mai 2024 sera donc confirmée.

2. Sur les demandes au titre de la rupture du contrat

En application des dispositions de l’article 1152-3 toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des articles 1152-1 et 1152-2, toute disposition ou tout acte contraire est nul.

Lorsqu’un salarié sollicite la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison de faits qu’il reproche à son employeur, tout en continuant à travailler à son service, et que ce dernier le licencie ultérieurement pour d’autres faits survenus au cours de la poursuite du contrat, le juge doit d’abord rechercher si la demande de résiliation du contrat était justifiée. C’est seulement s’il l’estime non fondée qu’il doit statuer sur le licenciement postérieur (Soc., 16 février 2005, pourvoi n° 02-46.649, Bull. 2005, V, n 54 et Soc., 12 juin 2012, pourvoi n° 11-19.641, Bull. 2012, V, n° 177).

Le juge prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur en cas de manquements suffisamment graves de ce dernier à ses obligations de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail.

Si le salarié n’est plus au service de son employeur au jour où il est statué sur la demande de résiliation judiciaire, cette dernière prend effet, si le juge la prononce, au jour du licenciement.

En l’espèce, la demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur par Mme [FO] étant antérieure à la déclaration de son inaptitude et son licenciement, il y a lieu d’apprécier, en premier lieu, les mérites de cette demande et de dire, en conséquence, si les manquements reprochés à la SASU [12] sont constitués et suffisamment graves pour fonder la résiliation du contrat de travail avant d’aborder la demande au titre de la nullité du licenciement pour inaptitude.

2.1 Sur la demande de résiliation judiciaire aux torts de l’employeur

Moyens des parties

La SASU [12] soutient que l’intimée ne justifie d’aucun manquement grave de la société à son égard pouvant empêcher la poursuite du contrat de travail. Elle relève que le conseil de prud’hommes a statué ultra petita en retenant comme cause de la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur le manquement à son obligation de sécurité, demande qui n’avait pas été formulée par Mme [FO].

Mme [FO] fonde sa demande de résiliation aux torts de l’employeur en raison du harcèlement moral qu’elle estime avoir subi.

Réponse de la cour

Mme [FO] sollicite la résiliation judiciaire de son contrat de travail en raison des manquements de son employeur à son égard, constitutifs de harcèlement moral.

Les faits dénoncés n’étant pas caractérisés, comme la cour en a décidé supra, la salariée a été justement déboutée par les premiers juges de sa demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail au motif du harcèlement moral.

En revanche, le conseil de prud’hommes de Nîmes ayant fondé sa décision de résiliation judiciaire sur le fondement du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, demande non formulée par l’intimée en première instance, il y a lieu d’infirmé la décision prud’homale sur ce point.

2.2 Sur la demande de nullité du licenciement pour inaptitude

Mme [FO] soutient que son licenciement pour inaptitude professionnelle est nul en raison du harcèlement moral commis par son employeur, dont découle la dégradation de ses conditions de travail et de son état de santé ayant conduit à la décision d’inaptitude.

Comme évoqué précédemment, le harcèlement moral de l’employeur n’ayant pas été caractérisé, il ne peut fonder la nullité du licenciement pour inaptitude.

Il y a donc lieu de débouter l’appelante de sa demande à ce titre.

3. Sur les demandes accessoires

Mme [FO] succombant, il convient de la condamner aux dépens de la procédure.

L’équité et la situation économique respective des parties justifient qu’il ne soit pas fait application de l’article 700 du code de procédure civile et donc de débouter la SASU [12] de sa demande à ce titre.

PAR CES MOTIFS

La cour,

Statuant contradictoirement et publiquement par mise à disposition au greffe,

Infirme le jugement du conseil de prud’hommes de Nîmes du 23 mai 2024 sauf en ce qu’il a débouté Mme [FO] de sa demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral,

Statuant à nouveau et y ajoutant,

Déboute Mme [C] [FO] de l’ensemble de ses demandes,

Déboute la SASU [12] de sa demande au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

Condamne Mme [C] [FO] aux dépens d’appel.

Arrêt signé par le président et par la greffière.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,