Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 7 oct. 2025, n° 25/07381 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/07381 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/07381 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5ME
Chambre 1-5
Ordonnance n° 2025/M128
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [D] [L]
Représentant : Me Naïma BELARBI, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
C/
M. [W] [P]
Représentant : Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON
M. [J] [P]
Représentant : Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON
Mme [G] [T] épouse [P]
Représentant : Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON
Intimés
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 19/09/2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 07 Octobre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Demande de requalification du contrat de travail ·
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Collaboration ·
- Contrat de travail ·
- Titre ·
- Clientèle ·
- Licenciement nul ·
- Sms ·
- Harcèlement moral ·
- Indemnité ·
- Demande ·
- Harcèlement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Enfance ·
- Associations ·
- Licenciement ·
- Sauvegarde ·
- Indemnité ·
- Travail ·
- Harcèlement moral ·
- Comptable ·
- Service ·
- Entretien
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Vendeur ·
- Vente ·
- Vices ·
- Piscine ·
- Expert ·
- Accedit ·
- Ouvrage ·
- Destination ·
- Défaut ·
- Garantie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Mise en état ·
- Jonction ·
- Audit ·
- Avocat ·
- Siège ·
- Caducité ·
- Connexité ·
- Électronique ·
- Procédure ·
- Qualités
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Immobilier ·
- Désistement ·
- Titre ·
- Congés payés ·
- Sociétés ·
- Homme ·
- Salaire ·
- Arrêt maladie ·
- Conseil ·
- Appel
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Représentation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Irrecevabilité ·
- Contentieux ·
- Électronique ·
- Protection ·
- Appel ·
- Procédure ·
- Peine ·
- Déclaration
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Astreinte ·
- Élagage ·
- Liquidation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Propriété ·
- Demande ·
- Arbre ·
- Jugement ·
- Titre ·
- Tribunal d'instance
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Résiliation du bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement ·
- Dette ·
- Bail verbal ·
- Prescription ·
- Demande ·
- Jugement ·
- Délais
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Commission ·
- Maintien de salaire ·
- Titre ·
- Contrat de travail ·
- Partenariat ·
- Congés payés ·
- Congé ·
- Indemnité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Mise en état ·
- Commissaire de justice ·
- Radiation du rôle ·
- Demande ·
- Exécution ·
- Resistance abusive ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conséquences manifestement excessives ·
- Procédure
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Indivision ·
- Partage ·
- Solde ·
- Immobilier ·
- Avoirs bancaires ·
- Compte ·
- Mariage ·
- Date ·
- Suisse ·
- Créance
- Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire ·
- Relations avec les personnes publiques ·
- Responsabilité des personnes publiques ·
- Détention provisoire ·
- Procédure pénale ·
- Préjudice moral ·
- L'etat ·
- Acquittement ·
- Réparation ·
- Arme ·
- Relaxe ·
- Civilement responsable ·
- Juge d'instruction
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.