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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, 3e ch., 11 déc. 2025, n° 24/04709 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/04709 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. AXA FRANCE IARD, son représentant légal, S.A. GAN ASSURANCES, S.A. ALLIANZ IARD SA |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
TROISIEME CHAMBRE
ORDONNANCE DE JONCTION
du 11 Décembre 2025
Minute électronique
Jugement (N° )
rendu le 23 Juillet 2024
par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]
N° RG 24/04709 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VZUP joint au dossier 24/04615
APPELANTE
S.A.S. VANDEL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Sebastien PETIT, avocat au barreau de DOUAI
INTIMEES
S.A. GAN ASSURANCES
Représentant : Me Alain COCKENPOT, avocat au barreau de DOUAI
S.A. AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI
Ordonnance de caducité partielle à son égard le 6.11.2025
S.A. ALLIANZ IARD SA Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d’Appel de Douai
Nous, Guillaume SALOMON Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 913-3 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/04615 ;
Attendu qu’elle concerne la même décision ;
Attendu qu’il y a connexité ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/04615;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/04709 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VZUP et 24/04615 sous le numéro 24/04615
LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
Copie aux avocats
le 11 Décembre 2025
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