Confirmation 7 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 8b, 21 nov. 2025, n° 25/12100 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/12100 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7 mars 2025, N° 23/06481 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8b
ARRÊT EN RECTIFICATION
DU 21 NOVEMBRE 2025
N°2025/471
Rôle N° RG 25/12100 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPICH
[V] [B]
C/
[4]
Copie exécutoire délivrée
le 21 novembre 2025:
à :
Me PIQUET-MAURIN Isabelle, avocat au barreau de TOULON
Me PALANDRI Pascale, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Décision sur requête en rectification :
Arrêt de la Cour d’Appel d’AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Mars 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 23/06481.
APPELANT
Monsieur [T] [B], demeurant [Adresse 2]
ayant pour avocat Me PIQUET-MAURIN Isabelle, avocat au barreau de TOULON
INTIMEE
[4], demeurant [Adresse 1]
ayant pour avocat Me PALANDRI Pascale, de la SELAS ATEOS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
En application des dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, les parties ont été informées que le procédure se déroulerait sans audience et ne s’y sont pas opposées dans le délai imparti.
Ce magistrat a rendu compte de la requête dans le délibéré de la Cour composée de :
Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre
Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre
Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe.
ARRÊT
Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Novembre 2025
Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
*-*-*-*-*
EXPOSE DU LITIGE
Par requête réceptionnée par le greffe le 22/07/2025, la [3] a sollicité la rectification de l’erreur matérielle affectant l’arrêt du 7 mars 2025 (RG 23/06481, n°2025/120) dans le cadre d’un litige l’opposant à M. [T] [B], en ce qui concerne la mention suivante du jugement et du dispositif :
« M. [V] [B] »
MOTIFS
Vu l’article 462 du code de procédure civile, et l’absence d’opposition des parties consécutive à la transmission en date du 29 avril 2025 à ce que la décision rectificative soit rendue sans audience en application de dispositions ces dispositions,
Il résulte de la lecture de l’arrêt n° 2025/120 en date du 7 mars 2025, rendu dans le cadre de l’affaire enrôlée sous la référence RG 23/06481 qu’une erreur matérielle affecte sa motivation et son dispositif en ce qu’il est mentionné « [V] [B] » au lieu de « [T] [B] » .
Il convient de rectifier cette erreur dans les conditions prévues au dispositif.
PAR CES MOTIFS
— Rectifie comme suit l’erreur matérielle affectant l’arrêt n°2025/120 en date du 7 mars 2025,
— Dit que la mention suivante dans la motivation et le dispositif:
« M. [V] [B] »
est remplacée ainsi qu’il suit:
« M. [T] [B] »
— Précise que les autres mentions du dispositif de l’arrêt précité demeurent inchangées,
— Dit que cet arrêt rectificatif sera mentionné sur la minute et les expéditions du dit l’arrêt et notifié comme l’arrêt modifié.
— Dit que les dépens seront pris en charge par le Trésor Public.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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