COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-9

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 22 MAI 2025

N° 2025/246

Rôle N° RG 24/11942 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYKP

[H] [K] [N]

[P] [D] [C] épouse [N]

C/

SA LYONNAISE DE BANQUE

SOCIETE CAISSE DE CREDIT MUTUELVALDOIE [Localité 6]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

M^e Roselyne SIMON-THIBAUD

M^e Hubert ROUSSEL

M^e Virginie ROSENFELD

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 25 Octobre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00100.

APPELANTS

Monsieur [H] [K] [N]

né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7],

demeurant [Adresse 8]

Madame [P] [D] [C] épouse [N]

née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5],

demeurant [Adresse 8]

Tous deux représentés par M^e Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE,

assistés de M^e Cécile PION de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMÉES

SA LYONNAISE DE BANQUE,

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4]

représentée et assistée par M^e Hubert ROUSSEL de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 9] [Localité 6],

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3]

représentée et assistée par M^e Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par M^e Ariane CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L’affaire a été débattue le 14 Mai 2025 en audience publique devant la cour composée de :

Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président

Madame Pascale POCHIC, Conseiller

Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : M^me Josiane BOMEA.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2025,

Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et M^me Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

Monsieur [H] [N] et Mme [P] [C] épouse [N] ont formé appel le 09 novembre 2022 à l’encontre d’un jugement rendu le 25 octobre 2022 par le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Marseille dans le litige l’opposant à la SA LYONNAISE DE BANQUE et la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL VALDOIE GIROMAGNY

Par ordonnance du 22 novembre 2022 les époux [N] ont été autorisés à assigner à jour fixe pour l’audience du 10 Mai 2023 ;

Par arrêt du 14 septembre 2023, la cour a ordonné le sursis à statuer sur les demandes jusqu’à la décision définitive de la juridiction pénale de jugement sur la plainte des époux [N] du 1er juin 2021 devant le juge d’instruction du tribunal judiciaire de Marseille, demandé aux parties d’informer la cour de l’évolution du dossier, et ce jusqu’au 30 mars 2024 sous peine de radiation;

Par ordonnance du 3 avril 2024 l’affaire a été radiée, la cour n’ayant reçu aucune information sur l’évolution de la procédure pénale ;

L’affaire a été réenrôlée sous le n° de RG 24/11942 le 02 octobre 2024 et fixée à l’audience du 14 mai 2025 ;

* * *

A l’audience, les avocats des parties ont présenté une demande écrite de retrait motivé du rôle ;

En application des articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile, il y a lieu de faire droit à cette demande.

PAR CES MOTIFS

LA COUR, Statuant publiquement par arrêt contradictoire

Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile;

Ordonne le retrait du rôle de la présente procédure n° 24/11942 ;

Dit qu’à moins que la péremption de l’instance ne soit acquise, elle sera rétablie à la demande de l’une des parties.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE