Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 4 nov. 2025, n° 25/12142 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/12142 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/12142 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIFL
Ordonnance n° 2025/M218
Monsieur [W] [R],
Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
Madame [B] [R] épouse [F],
Intimé
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Michèle JAILLET, Présidente de la chambre 2-4 dela cour d’appel d’Aix en Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier.
Vu notre saisine d’office,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/12142 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIFL joint au N° RG 25/12143
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/12143
Fait à [Localité 3], le 4/11/2025
Le greffier La Présidente
Copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Créance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contestation ·
- Tribunaux de commerce ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Bail ·
- Code de commerce ·
- Titre ·
- Instance ·
- Statuer
- Liquidation judiciaire ·
- Distribution ·
- Personnes ·
- Appel ·
- Déclaration ·
- Caducité ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Mandataire judiciaire ·
- Qualités ·
- Désistement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Poste ·
- Reclassement ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Licenciement ·
- Travail ·
- Sociétés ·
- Forfait ·
- Salaire ·
- Contrats
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Travail ·
- Géolocalisation ·
- Harcèlement moral ·
- Employeur ·
- Titre ·
- Tracteur ·
- Livraison ·
- Restriction ·
- Indemnité
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Rupture conventionnelle ·
- Employeur ·
- Salarié ·
- Transaction ·
- Homologation ·
- Contrat de travail ·
- Consentement ·
- Entretien ·
- Titre ·
- Signature
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Règlement intérieur ·
- Salarié ·
- Travail ·
- Titre ·
- Dommages et intérêts ·
- Sociétés ·
- Employeur ·
- Demande ·
- Production
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Demande relative à l'internement d'une personne ·
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Isolement ·
- Certificat médical ·
- Consentement ·
- Thérapeutique ·
- Liberté ·
- Traitement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Rupture conventionnelle ·
- Mandat ·
- Statut protecteur ·
- Employeur ·
- Indemnité ·
- Salarié ·
- Contrat de travail ·
- Urssaf ·
- Administrateur ·
- Autorisation
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Consulat ·
- Étranger ·
- Administration ·
- Asile ·
- Voyage ·
- Décision d’éloignement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrats ·
- Indemnité d'immobilisation ·
- Promesse de vente ·
- Condition suspensive ·
- Versement ·
- Notaire ·
- Défaillance ·
- Potestative ·
- Demande ·
- Réitération ·
- Option
- Maintien ·
- Étranger ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Représentation ·
- Aéroport ·
- Garantie ·
- Ordonnance ·
- Liberté ·
- Juge
- Règlement amiable ·
- Crédit immobilier ·
- Mise en état ·
- Médiation ·
- Avocat ·
- Adresses ·
- Échec ·
- Tentative ·
- Développement ·
- Dépense
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.