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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 11 sept. 2025, n° 25/05875 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/05875 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 1]
N° RG 25/05875 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2GC
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2025/M229
Affaire :
Mme [J] [Z] Madame [J] [H] épouse [Z], née le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 10], demeurant et domicilié [Adresse 9] [Adresse 7],
Représentant : Me Amaury AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE
M. [U] [Z] Monsieur [U] [Z], né le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 10], demeurant et domicilié [Adresse 2]
Représentant : Me Amaury AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. [Z] La société [Z], société par actions simplifiée au capital social de 2000 €, dont le siège social est situé au [Adresse 5], radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 914 776 752, représentée par Mme [J] [Z] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
Représentant : Me Amaury AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelants
CAISSE REGIONALE DE CREDITCREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE-ALPES MARITIMES-VAR), prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 19/08/2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à [Localité 8], le 11 septembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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