Désistement 14 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 7, 14 févr. 2025, n° 24/05071 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/05071 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 7]
[Localité 2]
Chambre 4-7 N°2025 /M14
N° RG 24/05071 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5EA
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Madame [I] [L], demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Anthony MOTTAIS de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de CAEN
APPELANT
Association [Localité 9] SAINT [Localité 8] VAR HANDBALL, demeurant [Adresse 5]
Société SASP TOULON METROPOLE VAR HANDBALL, demeurant [Adresse 3]
Les deux intimées représentées par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON
INTIMEES
Nous, Françoise BEL, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action adressées à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence le 10 octobre 2024 par Me Anthony MOTTAIS de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat de Madame [I] [L] dans l’affaire ci-dessus référencée.
Vu les conclusions d’acceptation de ce désistement adressées à la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence le 11 octobre 2024 par Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat de l’Association [Localité 9] SAINT [Localité 8] VAR HANDBALL et de la Société [Localité 9] METROPOLE VAR HANDBALL,
Dans leurs conclusions respectives, les parties ont indiqué que chaque partie conservera ses propres frais et dépens de la présente procédure ;
Qu’il convient de constater le désistement d’instance et d’action et que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 24/05071 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5EA et le dessaisissement de la cour.
Prononçons le désistement d’instance et d’action,
Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens de la présente procédure.
Fait à [Localité 6], le 14 Février 2025.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour par RPVA et par courrier
Le greffier
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