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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 17 juin 2025, n° 24/03422 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/03422 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-9
N° RG 24/03422 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXTS
Ordonnance n° 2025/M069
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente, assistée de Josiane BOMEA, Greffière,
Vu l’instance opposant :
M. [Z] [T]
S.A.R.L. TMC PARTICIPATIONS
Représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et Me Jean-david GUEDJ, avocat au barreau de PARIS
Appelants
à
M. [L] [S]
S.A. HOLDING AFRICA INVEST
S.A. SOCIETE AGRICOLE KABLAN JOUBIN
Tous représentés par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE et Me Christophe NICOLAS, avocat au barreau de PARIS
Intimés
Vu le jugement en date du 4 mars 2024 du juge de l’exécution de [Localité 4] concernant M. [Z] [T] et la SARL TMC Participations à l’encontre de M. [L] [S], la SA Holding Africa Invest et la société Kablan Joubin,
Vu la déclaration d’appel interjeté le 15 mars 2024 par M. [T] et la SARL TMC Participations,
Vu l’arrêt en date du 28 novembre 2024 impartissant un délai de six mois aux parties, sous peine de radiation, pour justifier de l’arrêt à intervenir sur une ordonnance en date du 4 juillet 2024,
Les parties n’ayant pas déféré à la demande de la cour dans le délai imparti, il y a lieu d’ordonner la radiation de l’affaire du rôle où elle ne pourra être ré-inscrite que sur justification de l’accomplissement de la diligence sollicitée,
Les dépens resteront à la charge des appelants.
PAR CES MOTIFS
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, présidente de la chambre 1-9 de la cour d’appel, après en avoir délibéré, par mise à disposition au greffe,
PRONONÇONS la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
DISONS qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise,
LAISSONS les dépens à la charge de M. [Z] [T] et la SARL TMC Participations.
Fait à [Localité 3], le 18 Juin 2025
La greffière La Présidente
copie délivrée aux avocats des parties le : 18 Juin 2025
copie adressée aux parties le : 18 Juin 2025
La greffière
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