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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 23 sept. 2025, n° 24/08817 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/08817 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon, 1 octobre 2024, N° 2024J1282 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 9]
3ème chambre A
LYON, le 23 Septembre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/08817 – N° Portalis DBVX-V-B7I-QANS
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 01 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 2024J1282
Monsieur [V] [B]
[Adresse 4]
[Localité 8]
Représentant : Me Julie FAIZENDE de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Madame [S] [Z] ÉPOUSE [E]
ès qualité d’ayant droit de feu Madame [L] [I] épouse [B]
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représentant : Me Julie FAIZENDE de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Madame [G] [Z] EPOUSE [M] ès qualité d’ayant droit de feu Madame [L] [I] épouse [B]
[Adresse 2]
[Localité 6]
Représentant : Me Julie FAIZENDE de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON
S.A.R.L. CHATEAU DE CHARFETAIN
[Adresse 4]
[Localité 8]
Représentant : Me Julie FAIZENDE de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON
APPELANTS
LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 9] BELLECOUR SAINT JE AN
société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée,
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Florence AMSLER de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/08817 – N° Portalis DBVX-V-B7I-QANS dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a par conclusions RPVA adressées le 19 aout 2025, déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Attendu que l’intimé a par conclusions RPVA adressées le 10 Septembre 2025, déclaré accepter le désistement de l’appel ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance.
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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