Non-lieu à statuer 12 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 12 janv. 2026, n° 25/06635 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/06635 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-4
N° RG 25/06635 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO33M
Ordonnance n° 2026/M13
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S.U. VACANCEOLE PROVENCE
Représentant : Me Julian METENIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Jauffré CODOGNES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Appelante
M. [D] [J]
Représentant : Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Intimé
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de la S.A.S.U. VACANCEOLE PROVENCE, appelante contre [D] [J], intimé du 2 décembre 2025,
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait n’a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/06635 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO33M et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelante ;
Fait à [Localité 3], le 12 janvier 2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 12 janvier 2026
Le greffier
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