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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 1er avr. 2026, n° 26/03898 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/03898 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 avril 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | son représentant légal en exercice, S.A.S. UNIQUE HOLIDAYS FRANCE ( PROVENCE HOLIDAYS ) |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-9
N° RG 26/03898 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWXD
Ordonnance n° 2026/M076
Mme [P] [Y]
Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.A.S. UNIQUE HOLIDAYS FRANCE (PROVENCE HOLIDAYS) prise en la personne de son représentant légal en exercice
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Mme Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffière,
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/03898 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWXD
joint au N° RG 26/02843
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/02843
Fait à [Localité 2], le 01 Avril 2026
La Greffière La Présidente,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 01/04/2026
La greffière
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