COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Chambre 4-6

N° RG 24/12193 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZHI

Ordonnance n° 2026/M8

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme [L] [T] [G] [H]

Représentant : M^e Gordana TEGELTIJA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelante

S.A.R.L. [5]

Représentant : M^e Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimée

Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier,

Par déclaration du 8 octobre 2024, Madame [L] [T] [G] [H] a interjeté appel du jugement rendu le 25 septembre 2024 par le conseil de prud’hommes de DRAGUIGNAN dans le litige qui l’oppose à la S.A.R.L. [5] ;

Par conclusions notifiées par RPVA le 28 novembre 2025, l’appelante a déclarer se désister de son instance et de son action au motif que les parties se sont rapprochées et ont régularisé un protocole transactionnel le 18 novembre 2025 ;

Par conclusions notifiées par RPVA le 1er décembre 2025, la société intimée a déclaré accepter ce désistement ;

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l’intimée à l’égard duquel le désistement est fait a déclaré l’accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’instance et d’action de Mme [L] [T] [G] [H], l’extinction de l’instance n° RG 24/12193 et le dessaisissement de la cour.

Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elles exposés.

Fait à [Localité 3], le 6 février 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie exécutoire délivrée le 06/02/2026 à :

— M^e Gordana TEGELTIJA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

— M^e Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN