Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 2, 27 mars 2026, n° 22/02907 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/02907 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D,'[Localité 1]
,
[Adresse 1]
,
[Localité 2]
Chambre 4-2
N° RG 22/02907 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6BK
Ordonnance n° 2026/
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jacques FOURNIE, président de la Chambre 4-2 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier,
Vu l’instance opposant :
S.A.S., [1] prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
à
M., [R], [T]
Représentant : Me Frédéric BUSSI de la SELARL FREDERIC BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimé
Vu la demande de renvoi formée le 3 novembre 2023 en vue d’une résolution amiable du litige ;
Vu la demande faite aux partiesle 08 octobre 2025 afin de faire connaître leur position au plus tard le 08 janvier 2026 sous peine de radiation ;
Vu l’absence de diligence des parties ;
Vu les dispositions de l’article 381 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne pourra être rétablie que sur justification de l’avancement de l’état du dossier, dans un délai de 2 ans avant péremption.
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Appel ·
- Courrier électronique ·
- Lettre simple ·
- Procédure civile ·
- Comparution ·
- Partie ·
- Contentieux
- Banque - effets de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Mise en état ·
- Appel ·
- Crédit lyonnais ·
- Instance ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Siège social ·
- Charges ·
- Incident ·
- Conseiller
- Médecin ·
- Lésion ·
- Incapacité ·
- Consultant ·
- État antérieur ·
- Accident du travail ·
- Droite ·
- Barème ·
- Sécurité sociale ·
- Maladie professionnelle
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Légalité ·
- Ordonnance ·
- Appel ·
- Administration ·
- Pays ·
- Renouvellement ·
- Notification
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Bailleur ·
- Congé ·
- Commandement de payer ·
- Jugement ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Solidarité ·
- Taux légal
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Travail ·
- Heures supplémentaires ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Formation ·
- Juriste ·
- Professionnel ·
- Surcharge ·
- Client ·
- Repos compensateur
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Agent de maîtrise ·
- Prime ·
- Objectif ·
- Salarié ·
- Service ·
- Responsabilité ·
- Poste ·
- Statut ·
- Exploitation ·
- Responsable
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Trouble de jouissance ·
- Devis ·
- Décoration ·
- Titre ·
- Sociétés ·
- Construction ·
- Dommage ·
- Demande ·
- Commissaire de justice ·
- Protection juridique
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Assureur ·
- Garantie décennale ·
- Carrelage ·
- Assurances ·
- Responsabilité contractuelle ·
- Écran ·
- Isolation thermique ·
- In solidum ·
- Dommage ·
- Destination
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Commune ·
- Résolution ·
- Vente ·
- Maire ·
- Conseil municipal ·
- Livre foncier ·
- Tribunaux administratifs ·
- Acte ·
- Construction ·
- Clause
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Sociétés ·
- Exécution provisoire ·
- Congés payés ·
- Indemnité compensatrice ·
- Radiation ·
- Titre ·
- Paye ·
- Salaire ·
- Travail dissimulé ·
- Suspension
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Maladie professionnelle ·
- Tableau ·
- Tribunal judiciaire ·
- Chauffeur ·
- Origine ·
- Avis ·
- Comités ·
- Affection ·
- Reconnaissance ·
- Poids lourd
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.