Non-lieu à statuer 29 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 8, 29 mai 2026, n° 26/05795 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/05795 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-8
N° RG 26/05795 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2UE
Ordonnance n° 2026/M135
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Syndicat des copropriétaires [V] 1 sis à [Localité 3]
Représenté par son syndic en exercice la SARL NARDI MASSENA
Représentant : Me Anne MANCEL, avocat au barreau de NICE
Appelante
M. [K] [O]
Intimé
Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel du Syndicat des copropriétaires [V] 1, appelante formulé par message RPVA en date du 21 mai 2026 à l’encontre de Monsieur [K] [O], intimé non constitué
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 26/05795 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BP2UE et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par l’appelant ;
Fait à [Localité 1], le 29 mai 2026
La greffière, Le magistrat de la mise en état,
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