Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 4, 7 mai 2026, n° 26/04529 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/04529 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 4-4
N° RG 26/04529 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYAK
Ordonnance n° 2026/M
S.A.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [J] [W]
Représentant : Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE
Syndicat [2]
Représentant : Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Natacha LAVILLE, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier
Vu les articles 367- 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Attendu qu’il convient pour une bonne administration de la justice d’ordonner la jonction des dossiers ci dessous référencés,
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/04529 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYAK joint au 26/04497
L’affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 26/04497
Fait à Aix-en-Provence, le 07 mai 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Automobile ·
- Véhicule ·
- Facture ·
- Préjudice de jouissance ·
- Titre ·
- Coûts ·
- Préjudice moral ·
- Valeur vénale ·
- Distribution ·
- Assurances
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Perquisition ·
- L'etat ·
- Ministère ·
- Tribunal judiciaire ·
- Police judiciaire ·
- Préjudice moral ·
- Tiers ·
- Responsabilité ·
- Arme ·
- Charge publique
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Voyage ·
- Étranger ·
- Ordre public ·
- Délivrance ·
- Menaces ·
- Consulat
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Demande en bornage ou en clôture ·
- Incident ·
- Mise en état ·
- Radiation ·
- Parcelle ·
- Adresses ·
- Cadastre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution du jugement ·
- État ·
- In solidum
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Licenciement ·
- Enfant ·
- Véhicule ·
- Sociétés ·
- Fiche ·
- Salarié ·
- Indemnité ·
- Grief ·
- Transport ·
- Travail
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Cantal ·
- Tribunaux administratifs ·
- Ordonnance ·
- Guinée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Étranger ·
- Appel ·
- Conseil ·
- Ressortissant ·
- Administration pénitentiaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Location-gérance du fonds de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Indemnité d'immobilisation ·
- Location-gérance ·
- Redevance ·
- Fonds de commerce ·
- Prix ·
- Cession ·
- Vente ·
- Titre ·
- Contrats ·
- Électricité
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Interprète ·
- Notification ·
- Pourvoi en cassation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Signature ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Étranger
- Vente du fonds de commerce ·
- Droit des affaires ·
- Part sociale ·
- Cession ·
- Tierce opposition ·
- Sociétés ·
- Ingénierie ·
- Prix ·
- Administrateur provisoire ·
- Opposition ·
- Gérant ·
- Tribunaux de commerce
Sur les mêmes thèmes • 3
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Moteur ·
- Sociétés ·
- Aviation ·
- Aéronef ·
- Avion ·
- Demande ·
- Expert ·
- Titre ·
- Facture ·
- Responsabilité
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salariée ·
- Licenciement ·
- Sociétés ·
- Employeur ·
- Ags ·
- Travail ·
- Véhicule ·
- Immobilier ·
- Autoroute ·
- Prescription
- Relations du travail et protection sociale ·
- Demande d'indemnités ou de salaires ·
- Relations individuelles de travail ·
- Femme ·
- Transfert ·
- Santé ·
- Salarié ·
- Sociétés ·
- Médicaments ·
- Activité ·
- Marches ·
- Entité économique autonome ·
- Travail
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.