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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 19 févr. 2026, n° 26/00505 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/00505 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. GMF ASSURANCES immatriculée au RCS de [ Localité 4 ] |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-6
N° RG 26/00505 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPSX
Ordonnance n° 2026/ 77 [Localité 3]
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-6 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Sancie ROUX, Greffier,
Vu l’instance opposant :
S.A. GMF ASSURANCES immatriculée au RCS de [Localité 4],
Représentant : Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
à
M. [U] [I]
Organisme LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE
Intimés
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’y aura pas de suite vu le courrier en date du 18/02/2026 de Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Fait à [Localité 1], le 19/02/2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 19/02/2026
copie adressée aux parties le :19/02/2026
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