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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 3 juin 2026, n° 25/07541 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/07541 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
CHAMBRE : Chambre 2-4
N° RG 25/07541 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5WA
M. [M] [H]
Représentant : Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
M. [Z] [H]
Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Evelyne MERDJIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimé
ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE
ORDONNANCE DE RÉVOCATION
DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE
Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre, assistée de Mme Fabienne NIETO, Greffière.
Vu l’article 914-4 du code de procédure civile ;
Suite à l’ordonnance de clôture du 6 mai 2026, M. [M] [H] et M. [Z] [H] ont donné leur accord pour procéder à la révocation de l’ordonnance de clôture .
PAR CES MOTIFS
RÉVOQUONS l’ordonnance de clôture rendue le 6 mai 2026.
DECLARONS l’instruction close.
Fait à Aix-en-Provence, le 03/06/2026
Le Greffier La Présidente
Copie adressée aux avocats des parties le :
Le greffier,
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