Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 1er avr. 2026, n° 20/02044 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 20/02044 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
N° RG 20/02044 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSQQ
Chambre 2-4
Mme [E] [B] épouse [S], agissant en son nom personnel et en qualité d’ayant droit de Monsieur [F] [S] décédé le [Date décès 1]2019
Représentant : Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [K], [P] [S] épouse [U], intervenante volontaire en qualité d’ayant droit de [F] [S] décédé,
Représentant : Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [Z] [I] Décédé le [Date décès 2] 2012, représenté par Madame [W] [C] veuve [I] et Monsieur [L] [I]
M. [L] [D] [H] [I]
Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [W] [R] [C] VEUVE [I]
Représentant : Me Valérie BOISSET-ROBERT de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS
Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de la chambre 2-4 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence,
Vu la décision entreprise,
Vu l’appel interjeté,
Vu l’ordonnance de clôture,
Vu l’audience de plaidoirie,
Vu la composition de la Cour à l’audience de plaidoirie : Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD, Conseillère et Cédric BOUTY, Conseiller,
Vu l’article 447 du code de procédure civile en vertu duquel il appartient aux juges devant lesquels l’affaire a été débattue d’en délibérer. Ils doivent être en nombre au moins égal à celui que prescrivent les règles relatives à l’organisation judiciaire.
Vu l’indisponibilité de Nathalie BOUTARD et l’impossibilité de délibérer de l’affaire en résultant,
SUR CE
La Présidente de la chambre, par mesure d’administration judiciaire,
Maintenons l’ordonnance de clôture,
Ordonnons la réouverture des déabts dans une autre composition à l’audience prise en double rapporteur par Sandrine LEFEBVRE, Présidente, et Cédric BOUTY, Conseiller du 8 avril 2026 à 14h00.
Fait à Aix-en-Provence, le 1er avril 2026
La Présidente
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cessation des paiements ·
- Actif ·
- Plan ·
- Code de commerce ·
- Jugement ·
- Redressement ·
- Exécution provisoire ·
- Sérieux ·
- Date ·
- Tribunaux de commerce
- Interruption d'instance ·
- Mise en état ·
- Société par actions ·
- Redressement ·
- Registre du commerce ·
- Qualités ·
- Personnes ·
- Ordonnance ·
- Sociétés ·
- Commerce
- Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire ·
- Relations avec les personnes publiques ·
- Responsabilité des personnes publiques ·
- Préjudice moral ·
- Détention provisoire ·
- Tribunal correctionnel ·
- Emprisonnement ·
- Liberté ·
- Matériel ·
- Titre ·
- Permis de conduire ·
- Réparation ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Heures supplémentaires ·
- Camping ·
- Sociétés ·
- Demande ·
- Dommages-intérêts ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Contrat de travail ·
- Harcèlement moral ·
- Contrats
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Registre ·
- Prolongation ·
- Étranger ·
- Éloignement ·
- Copie ·
- Voyage ·
- Consulat ·
- Ordonnance ·
- Droit d'asile
- Contrats ·
- International ·
- Sociétés ·
- Bon de commande ·
- Tribunaux de commerce ·
- Livre ·
- Résolution ·
- Matériel ·
- Destination ·
- Livraison ·
- Voie de communication
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Signature électronique ·
- Déchéance du terme ·
- Offre de crédit ·
- Sociétés ·
- Fiabilité ·
- Offre ·
- Consommation ·
- Fiche ·
- Prêt
- Demande de relevé de forclusion de déclaration de créances ·
- Créance ·
- Forclusion ·
- Délai ·
- Créanciers ·
- Commerce ·
- Débiteur ·
- Juge-commissaire ·
- Sûretés ·
- Mandataire judiciaire ·
- Ouverture
- Épidémie ·
- Fermeture administrative ·
- Clause d 'exclusion ·
- Garantie ·
- Exploitation ·
- Sociétés ·
- Assurances ·
- Extensions ·
- Établissement ·
- Demande
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Clause de non-concurrence ·
- Contrepartie ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Obligation de non-concurrence ·
- Activité ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Salariée ·
- Congés payés ·
- Paye
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Caducité ·
- Appel ·
- Fromage ·
- Déclaration ·
- Compétence ·
- Jugement ·
- Incident ·
- Notification ·
- Délai ·
- Procédure
- Retraite ·
- Licenciement ·
- Harcèlement ·
- Travail ·
- Honoraires ·
- Rémunération ·
- Discrimination ·
- Employeur ·
- Cabinet ·
- Objectif
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.