Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 25 mars 2026, n° 25/15066 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/15066 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
,
[Adresse 1]
,
[Localité 1]
N° RG 25/15066 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOM3
Chambre 1-9
Ordonnance n° 2026/M063
Affaire :
M., [S], [G]
Représentant : Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN, avocat au barreau de TARASCON
Appelant
C/
Mme, [V],, [O], [G]
Représentant : Me, [Z], avocat au barreau de TARASCON
Intimée
la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN
,
[Adresse 2]
,
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-2 du code de procédure civile)
Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9, assistée de Josiane BOMEA, Greffière.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 10 Mars 2026.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 905-2 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à, [Localité 3], le 25 Mars 2026
La Greffière La Présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La greffière
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Autres demandes contre un organisme ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges ·
- Appel ·
- Jugement ·
- Demande de remboursement ·
- Prescription ·
- Spécialité pharmaceutique ·
- Procès ·
- Sécurité sociale ·
- Recevabilité
- Etablissement public ·
- Fruit ·
- Prescription ·
- Créance ·
- Sociétés ·
- Recouvrement ·
- Version ·
- Procédures fiscales ·
- Juge-commissaire ·
- Titre
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordonnance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tribunaux administratifs ·
- Notification ·
- Interprète ·
- Recours ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ministère ·
- Pourvoi en cassation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Suspensif ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Représentation ·
- Appel ·
- Garantie ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Menaces ·
- Recours
- Copropriété : organisation et administration ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Copropriété ·
- Lot ·
- Bâtiment ·
- Assemblée générale ·
- Résolution ·
- Cadastre ·
- Syndicat ·
- Retrait ·
- Majorité ·
- Cabinet
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Territoire français ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Interdiction ·
- Éloignement ·
- Prolongation ·
- Identité ·
- Peine ·
- Siège
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Contrat de travail ·
- Salaire ·
- Requalification ·
- Adresses ·
- Demande ·
- Homme ·
- Sociétés ·
- Message ·
- Travail dissimulé ·
- Jugement
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Réméré ·
- Rachat ·
- Vente ·
- Pacte commissoire ·
- Prix ·
- Faculté ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Illicite ·
- Sociétés ·
- Trouble
- Bon de commande ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Devis ·
- Contrat de crédit ·
- Énergie ·
- Financement ·
- Rétractation ·
- Service ·
- Prêt
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Crédit logement ·
- Prêt ·
- Caution ·
- Crédit agricole ·
- Sociétés ·
- Financement ·
- Taux de change ·
- Suisse ·
- Débiteur ·
- Code civil
- Groupements : fonctionnement ·
- Droit des affaires ·
- Garantie de passif ·
- Cession ·
- Clause ·
- Délai ·
- Action ·
- Retrait ·
- Oeuvre ·
- Actif ·
- Procédure ·
- Associé
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Ordonnance ·
- Visioconférence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pourvoi en cassation ·
- Prolongation ·
- Étranger ·
- Ministère public ·
- Traduction ·
- Notification ·
- Avocat
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.