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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 25 mars 2026, n° 25/12940 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/12940 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JAF, 7 octobre 2025, N° 2026 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D,'[Localité 1]
,
[Adresse 1]
,
[Localité 2]
Chambre 2-4
N° RG 25/12940 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJ4V
Ordonnance n° 2026/
Mme, [W], [E] épouse, [F], [K]
Représentant : Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE
Appelante
Mme, [J], [E] épouse, [L]
Décédée le 31/12/2025
Représentant : Me Delphine GUETCHIDJIAN de la SELARL DUREUIL – GUETCHIDJIAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
ORDONNANCE D’INTERRUPTION DE L’INSTANCE
Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, Greffière,
Vu l’appel interjeté par, [W], [E] épouse, [F], [K], pour être statué sur l’appel d’une décision rendue le 07 Octobre 2025 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE, [Localité 3] contre :
,
[J], [E] épouse, [L]
Décédée le 31/12/2025
Vu le courrier du conseil de, [J], [E] épouse, [L] en date du, [Date décès 1] 2026, nous informant du décès de cette dernière survenu le, [Date décès 2] 2025,
Vu l’acte de décès,
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Fait à, [Localité 1], le 25 Mars 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
— copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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