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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 3, 21 mai 2026, n° 21/16066 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/16066 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 3-3
N° RG 21/16066 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMQH
Ordonnance n° 2026/M114
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier,
Vu l’instance opposant :
SARL LA JOCONDE, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [X] [F]
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
SCP [V] [L] & A. LAGEAT, représenté par Maître [U], agissant en sa qualité de commissaire à l’exécution du plan da la SARL LA JOCONDE
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelantes
à
Société CAFE DU SUD
Intimée
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelante justifie de ce que l’intimée a fait l’objet d’un jugement de clôture pour insuffisance d’actif ;
Que l’appel est dorénavant sans objet ;
Qu’il y a lieu de radier l’affaire, sauf l’appelante à en demander le rétablissement s’il l’estime opportun ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur demande de l’appelante.
Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le : 21 mai 2026
copie adressée aux parties le : 21 mai 2026
Le greffier
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