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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 6, 20 mai 2026, n° 26/04876 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/04876 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-6
N° RG 26/04876 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYWW
Ordonnance n° 2026/M45
M. [E] [R]
Représentant : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON
Appelant
S.A.S.U. [1]
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, Greffier
Vu les articles 367- 368 et 783 du code de procédure civile,
Vu la déclaration d’appel rectificative en date du 21 avril 2026 enregistrée sous le numéro RG 26/4878,
Attendu qu’il convient, pour une bonne administration de la justice, d’ordonner la jonction des dossiers ci-dessous référencés
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/04876 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYWW joint au 26/4878
L’affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 26/4878
Fait à [Localité 2], le 20 Mai 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée à Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON
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