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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 30 janv. 2026, n° 25/12893 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/12893 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/12893
Chambre 1-2
Affaire :
M. [D] [Y]
Mme [H] [F]
Représentés par Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE
Appelants
C/
M. [X] [N]
Mme [W] [O] EP [N]
Représentés par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimés
Ordonnance n° 2026/M46
Me David-andré DARMON
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Nous, M. Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Caroline VAN-HULST, greffière.
Vu l’appel interjeté le 04 novembre 2025 par M. [D] [Y] et Mme [H] [F] à l’encontre de l’ordonnance rendue le 08 août précédent par le juge des référés du tribunal de proximité de Cannes ;
Vu 1'avis de fixation adressé au conseil des appelants le 14 novembre 2025 ;
Vu le défaut de dépôt de conclusions des appelants dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile ;
Vu 1'avis de caducité adressé au conseil des appelants le 15 janvier 2026 ;
Vu l’absence d’observation des appelants ;
Aux termes de l’article 906-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d’appel, relevée d’office par ordonnance du président de la chambre saisie, l’appelant dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception de l’avis de fixation de l’affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe.'
En l’espèce, en l’absence de conclusions, transmises par les appelants dans le délai impératif de l’article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons M. [D] [Y] et Mme [H] [F] aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 30 janvier 2026
La greffière Le président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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