Désistement 12 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Riom, 1re ch., 12 sept. 2024, n° 24/00832 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Riom |
| Numéro(s) : | 24/00832 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
de [Localité 2]
Première Chambre Civile
N° RG 24/00832 – N° Portalis DBVU-V-B7I-GFYX
Ordonnance n° : .370
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/00205
S.A.R.L. SARL ANTHONY CONSULTING ACC
Représentée par Me Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANTE
M. [P] [D]
Représenté par Me Simon VICAT de la SELARL AVK ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
S.A.R.L. SOPROGAZ
Représentée par Me Nelly COUDENE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
INTIMES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier,
Vu la déclaration d’appel déposée le 23 mai 2024 au greffe de la cour par la SARL ANTHONY CONSULTING ACC ;
Vu les conclusions déposées le 16 août 2024 par lesquelles l’appelante déclare se désister de son appel en application des articles 400 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu l’absence d’observations des intimés ;
Attendu que le désistement est sans réserve, qu’aucun appel incident n’a été interjeté par une autre partie, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise, les dépens de l’appel devant être mis à la charge de la S.A.R.L. SARL ANTHONY CONSULTING ACC.
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la S.A.R.L. SARL ANTHONY CONSULTING ACC de son désistement d’appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ;
Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ;
Disons que le dépens seront supportés par la S.A.R.L. SARL ANTHONY CONSULTING ACC.
Fait à [Localité 2], le 12 septembre 2024
Le greffier Le magistrat
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