Désistement 26 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 1, 26 janv. 2026, n° 25/01206 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/01206 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 4 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | son président en exercice, S.A.S. TIP TRAILER SERVICES FRANCE SAS, Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D' ASSURANCES, son représentant légal en exercice c/ Société CARRIER TRANSICOLD FRANCE |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 25/01206 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJUJ
Ordonnance n° 2026/M28
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DE L’INCIDENT
Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Christine BERNARDOT de Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Société TOKIO MARINE EUROPE prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. TRANSCAUSSE prise en la person ne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelantes
S.A.S. TIP TRAILER SERVICES FRANCE SAS prise en la personne de son président en exercice
Représentant : Me Catherine LECRON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Société CARRIER TRANSICOLD FRANCE,, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Catherine JONATHAN-DUPLAA de la SCP JONATHAN-DUPLAA & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière,
Vu les articles 384 et 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu l’appel interjeté par Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCES, Société TOKIO MARINE EUROPE et la S.A.S. TRANSCAUSSE le 30 janvier 2025,
Vu les conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 7 juillet 2025 par la S.A.S. TIP TRAILER SERVICES FRANCE, intimée,
Vu le courrier de Me Catherine LECRON, avocat de la S.A.S. TIP TRAILER SERVICES FRANCE adressé par RPVA le 8 octobre 2025 indiquant qu’elle renonce à l’incident ;
Il convient donc de constater le désistement de l’incident.
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS le désistement de l’incident en date du 7 juillet 2025.
Fait à [Localité 3], le 26 janvier 2026
La greffière, La Magistrate de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 26 janvier 2026
Le greffier
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