COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO

ORDONNANCE

DU 22 AVRIL 2025

N° 2025/49

Rôle N° RG 25/00049 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWXB

[O] [C]

C/

PROCUREUR GENERAL

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN

[R] [U] VEUVE [C]

Copie adressée :

par courriel le :

22 Avril 2025

à :

— Le patient

— Le directeur

— L’avocat

— MP

par LRAR ou mail

— Le tiers

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention d'[Localité 4] en date du 14 Avril 2025 enregistrée au répertoire général sous le n°25/235.

APPELANT

Monsieur [O] [C]

né le 29 Septembre 1963 à [Localité 5], demeurant Actuellement hospitalisé au centre hospitalier Montperrin -

Non comparant,

Représenté par Maître Nathalie HUMANN, avocat au barreau d’Aix-en-Provence, commis d’office

INTIMÉS :

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN, demeurant [Adresse 1]

Avisé et non représenté

TIERS : Madame [R] [U] VEUVE [C]

Avisée et non représentée

PARTIE JOINTE :

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES DE LA COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

Ayant déposé des réquisitions écrites

*-*-*-*-*

DÉBATS

L’affaire a été débattue le 22 Avril 2025, en audience publique, devant M. Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l’article L.3211-12-4 du code de la santé publique,

Greffier lors des débats : M^me D’AGOSTINO Carla,

ORDONNANCE

Prononcée par mise à disposition au greffe le 22 Avril 2025

Signée par M. Frédéric DUMAS, Conseiller et Madame D’AGOSTINO Carla, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire,

Vu la requête reçue au greffe le 03 avril 2025 dans laquelle Monsieur [O] [C] demande la mainlevée de la mesure d’hospitalisation sans son consentement et exécutée dans le service psychiatrie du centre hospitalier Montperrin;

Vu la décision rendue par le Tribunal Judiciaire d’Aix-en-Provence du 14 avril 2025 rejetant la requête en mainlevée de l’hospitalisation psychiatrique sans consentement émanant de Monsieur [O] [C];

Vu l’appel de Monsieur [O] [C] reçu au greffe, le 16 avril 2025;

À L’AUDIENCE

Monsieur [O] [C] n’a pas comparu à l’audience;

Maître Nathalie HUMANN, le conseil de Monsieur [O] [C] [O] est entendue en ses observations;

Il n’y a pas de régularité de procédure étant donné que Monsieur n’est pas présent à l’audience. Je m’en rapporte sur le fond. Sans écrit je vous demande de statuer.

Vu, le courrier de désistement de M. [O] [C] [O] tranmis par le centre hospitalier, reçu le 22 avril en cours d’audience;

Maître Nathalie HUMANN a pris connaissance du courrier de désistement de Monsieur [O] [C]

PAR CES MOTIFS

En conséquence, constatons le désistement d’appel de M. [O] [C].

Laissons les dépens à la charge du trésor public.

Le greffier Le président

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

Chambre 1-11 HO

N° RG 25/00049 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWXB

Aix-en-Provence, le 22 Avril 2025

Le greffier

à

[O] [C] sous couvert de Monsieur le directeur du Centre Hospitalier Montperrin ([Localité 4])

NOTIFICATION

Article R3211-22 du Code de la santé publique

Le greffier de la cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l’ordonnance rendue le 22 Avril 2025 concernant l’affaire :

M. [O] [C]

Représentant : M^e Nathalie HUMANN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

APPELANT

PROCUREUR GENERAL

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN

Mme [R] [U] VEUVE [C]

La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.

Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d’un avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation.

Le greffier

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

Chambre 1-11 HO

N° RG 25/00049 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWXB

Aix-en-Provence, le 22 Avril 2025

Le greffier

à

— Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier Montperrin ([Localité 4])

— Maître Nathalie HUMANN

— Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention d'[Localité 4]

— Monsieur le Procureur Général

—  Mme [R] [U] VEUVE [C]

NOTIFICATION

Article R3211-22 du Code de la santé publique

Le greffier de la cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l’ordonnance rendue le 22 Avril 2025 concernant l’affaire :

M. [O] [C]

Représentant : M^e Nathalie HUMANN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

APPELANT

PROCUREUR GENERAL

MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN

Mme [R] [U] VEUVE [C]

La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.

Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d’un avocat au Conseil d’État et à la Cour de Cassation.

Le greffier