Non-lieu à statuer 6 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 2, 6 févr. 2026, n° 26/00248 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 26/00248 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 6]
[Adresse 10]
[Localité 2]
Chambre 4-2 N°2026 /M
N° RG 26/00248 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPBI
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Madame [O] [F] ÉPOUSE [D] Venant aux droits de Monsieur [M] [F], décédé, demeurant [Adresse 7]
Représentée par Me Marie LESSI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Madame [V] [F] NÉE [L] Venant aux droits de Monsieur [M] [F], décédé, demeurant [Adresse 13]
Représentée par Me Marie LESSI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Monsieur [N] [F], demeurant [Adresse 12]
Représenté par Me Marie LESSI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Monsieur [U] [F] Venant aux droits de Monsieur [M] [F], décédé, demeurant [Adresse 4]
Représenté par Me Marie LESSI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
APPELANTS
Maître [W] [T] pris ès qualité de liquidateur judiciaire de la société [11], demeurant [Adresse 3]
Monsieur [C] [I], demeurant [Adresse 5]
Organisme [9] prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 1]
INTIMES
Nous, Jacques FOURNIE, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d’instance formulé par les appelants par conclusions du 12 janvier 2026 ;
Attendu que les intimés n’ont pas constitué avocat ni transmis de conclusions,
Il convient donc de constater le désistement d’instance et le dessaisissement de la cour.
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 26/00248 – N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPBI et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront supportés par les appelants.
Fait à [Localité 8], le 06 Février 2026.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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