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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 1, 13 janv. 2026, n° 21/14267 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/14267 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 21/14267 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGIC
Ordonnance n° 2026/M10
Mme [N] [O] ÉPOUSE [Z]
Représentant : Me Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
M. [J] [K]
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
M. [F] [Z]
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. ACSEP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
SA GENERIX, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX – CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état, assistée de Julie DESHAYE, greffière,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 21/14267 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGIC joint au N° RG 21/13947 ;
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 21/13947.
Fait à [Localité 3], le 13 janvier 2026
La greffière, La magistrate de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 13 janvier 2026
Le greffier
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